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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Elle indique avoir proposé au titre du reclassement interne 22 postes disponibles au titre du reclassement en France et 155 postes dans le groupe MONDI, avoir intégré des mesures d'aide et d'incitation

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Votre poste est donc supprimé. S'agissant du seul poste salarié, il n'y a pas de solution de reclassement au sein de [1]. Il n'y a pas plus de poste disponible au sein de la société [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Inaptitude envisagée à la reprise (en novembre), étude de poste à prévoir pour envisager des postes de reclassement ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Après elle ne voulait plus retourner à son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91580fef7d8b07d5541ef

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il occupait, en dernier lieu, un poste de professionnel de fabrication de niveau III, échelon II. Le 3 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Madame [T] travaille de manière alternative sur les machines 120-1 et 120-2 ( fabrication de palettes et pièces). En l'espèce, l'agent enquêteur de la Caisse a réalisé une étude du seul poste 120-1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d404

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En temps normal, Iorsque vous constatez que des produits ne sont pas fabriqués, vous alertez [U] [F] ou [K] [S] a'n qu'ils puissent modi'er le planning de fabrication pour éviter au chantier des retards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

", et que cette fiche de poste n'a jamais été dressée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Pour réaliser la toiture, la société PORTA a acheté auprès de la société Jean Graziello des plaques de fibrociment fabriquées par la société italienne Maranit ; Le 12.2.2003 Monsieur Z... a déclaré à la

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86044

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Attendu que, comme l'a relevé le premier juge, la production par Fabrice L..., d'une attestation du chef du bureau de poste de D...et d'une copie de son livret de caisse d'épargne constitue un commencement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163514fa2ead9ed860b6f3d

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

du matériel commandé, d'assurer le suivi de la fabrication afin de veiller à la conformité du produit fabriqué avec le produit commandé, en assurant le contrôle de la fabrication et mettant tout en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

MOTIFS DE LA DECISION : Selon ses bulletins de salaire, monsieur Z... occupait depuis le 1er mars 2001 un poste, classé ATAM, de « responsable fabrication de différentiel de barres », coefficient 335

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Elle a indiqué qu'à l'issue d'un délai de prévenance d'un mois les horaires décalés prendraient fin et a joint pour chacun une lettre de notification du changement d'heure de prise de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et d'autre part, de l'affectation sur le poste de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société Corep, d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9f

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

La société HORIZON DÉVELOPPEMENT en a régulièrement relevé appel par lettre postée le 8 novembre 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si Mme [V] ne conteste pas avoir la charge de veiller au process de fabrication, en revanche, elle met en avant l'incapacité de la société à produire une quelconque fiche de poste et action de formation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

d'une partie de cette production pour la fabrication de vitrages automobiles.

Source officielle