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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La SARL EGB DOS SANTOS bénéficiant d'une procédure collective la créance de la SCI FALCONE à son endroit était fixée également à 86. 584 euro.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
Le prix unitaire du façonnage est fixé à 14 euros.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbc8a85971c3ac20050
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
La SARL DASSAULT FALCON SERVICE poursuit la confirmation du jugement déféré et demande en conséquence à la Cour de : - de débouter Mademoiselle [G] [D] de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Il était prévu que [N] [I] intervienne au sein des filiales de COFIMA ayant une activité de façonnage, les sociétés IMTRA et EXPRESS DECOUPE COLLAGE (EDC).
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f3c524fee0dd3d0060f4
27 mars 2012
27 mars 2012
La société Natixis Lease a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail à la société Brodard Graphique portant sur du matériel de façonnage d'une valeur de 4 186 000 euros, moyennant un loyer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le groupement attributaire, ayant quant à lui proposé des délais moyens de deux jours pour la transmission du BAT et de dix jours pour l'impression, le façonnage et la livraison, s'est vu attribuer une
Source officielle1ère Chambre
6799c941d742d0b11d26be23
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [B] [S], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a8
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Le Médecin du travail , le CHSCT et le Comité d'entreprise ont été consultés sur l'aménagement et l'adaptation d'un poste spécifique de manutentionnaire polyvalent en petit façonnage et ces deux organismes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02594_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
tacite qui lui avait été accordé le 29 décembre 2019 par le maire de Falicon, portant sur la réalisation d’une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AC n° 192, sise 815 chemin du Faliconnet
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
décision entreprise en ce qu'elle a validé la clause de réserve de propriété À dire que la transformation est l'opération qui altère la propriété ou les substances des biens, ce que ne réalise pas le façonnage
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FALCON non représentée S.A.R.L.
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
4 septembre 2008
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Claire FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd83
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre C
61637ed36fb0a05a234bb1db
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023f
7 février 2013
7 février 2013
La société Rivet a sous-traité le façonnage à la Société industrielle de reliure et de cartonnage (la société SIRC).
Source officiellePage 2 sur 25