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36 résultats pour « Fall Diao »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 37] [Localité 38] [Adresse 24] [Localité 29] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

L'examen de ces devis met en évidence que celui de la Sarl Presta Gold est daté du 2 octobre 2020, celui de la société Diag comporte la date du 6 juillet 2020, celui de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae397d5920008107f34

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 07 DECEMBRE 2022 rg n°: 2021F828 APPELANTS : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Diane

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018edd6bd9057dc56d9e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

un revenu 2018 de 11.340 euros, tandis que, Mme [A] [H], demanderesse à la validité du congé, ne remplit pas les conditions dérogatoires offertes au bailleur, non plus que sa mère, à supposer qu'il faille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b7c2a5bdff9702ff56

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère, qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 24] [Localité 25] [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Diane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Du fait d'un outillage usagé, le technicien a passé plus que temps que prévu par le constructeur pour réaliser l'intervention et il a fallu reprendre le travail réalisé mais la mauvaise qualité des outils

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8c25af7bf00008e5568c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CONFISERIE DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [U] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel VANACKER

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62d79ab871d9f5effbdf2989

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D'INNOVATIONS (SEMI) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Audrey PROBST, avocat au barreau de LYON substituant Me Diane

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033d3ca118022859f16df24

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

ajoute qu'à son niveau de responsabilité et de rémunération (plus de 8.000 € par mois) elle était en droit d'attendre de ce salarié une diligence absolue, un investissement et une application sans faille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

meilleurs que ceux de l'ancienne parce qu'il ya moins de perte et que le retard de mise en oeuvre de sa nouvelle unité lui a donc causé un préjudice ; que les cadences n'étaient pas atteintes et qu'il a fallu

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d027ca18b0008e5825e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a en outre fallu attendre que les créanciers se manifestent pour découvrir l'existence de contrats dissimulés.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973876

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCE : Le 10 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616301464c6681071edf66eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel BOUTTIER plaidant pour la SCP DEPREZ DIAN

Source officielle

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