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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
des moteurs et pièces détachées, une saisie conservatoire d'aéronef ainsi qu'une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Tunisair, de la société Tunisair Technics et de la société Farhat
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef2
31 octobre 2011
. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... est née le 21 avril 2002 une petite fille prénommée Farha, qui a été reconnue par sa mère le 25 avril 2002 et par son père le
9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE
7ème chambre
DCA_20PA02810_20220629
29 juin 2022
C, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807431 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 et la
Chambre 2-4
696931b2cdc6046d476dad1e
14 janvier 2026
[X] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [K] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [D] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau
Chambre 1-8
696a932bcdc6046d4791cde4
15 janvier 2026
[M] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [N] [I] épouse [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat
4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
RESEAU, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pauline VAISSIERE
Pôle 5 - Chambre 3
5fd94b960431a233a061f781
4 mars 2020
- Constater les travaux réalisés par les gérants de la SAS FARAH LOUNGE.
6791e0051c87724b5e69d9f9
22 janvier 2025
15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [B], [R] [C] C/ [M] [U] [P] [O] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE
Chambre 1-9
68f86840d7e432441d85c05e
21 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BOHQJ [Y] [S] C/ [J] [G] VEUVE [W] [P] [E] S.A. [13] Établissement Public [8] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Pascale VAYSSIERE
CHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
MATAYRON à payer à son conseil, Me VAISSIERE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 -2° du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT : I .
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02490_20250813
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à
X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X
6253c873bd3db21cbdd85504
26 avril 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.
8e Chambre C
6033e044417c1391a2ea640a
16 mars 2017
[I] [E], la SCI Les Vallières et M. [G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
Chambre 3-2
696a8e03cdc6046d47917884
FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS DAB Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e6bc25a97f0381f564a
28 novembre 2013
Le 20 février 2007, la SARL VALLIERE a été reprise par la société BENINCASA aux termes d'un acte de cession de parts et de créances.
Chambre 4-3
69d8a0b6cdc6046d47bd08ba
9 avril 2026
[Y] [J] Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE
696a8e04cdc6046d47917896
FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles
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