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513 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

des moteurs et pièces détachées, une saisie conservatoire d'aéronef ainsi qu'une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Tunisair, de la société Tunisair Technics et de la société Farhat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef2

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... est née le 21 avril 2002 une petite fille prénommée Farha, qui a été reconnue par sa mère le 25 avril 2002 et par son père le

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c127eadebb7307d1f03

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02810_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

C, représenté par Me Farhat-Vayssiere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807431 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2018 et la

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696931b2cdc6046d476dad1e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [K] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [D] [N] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a932bcdc6046d4791cde4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [N] [I] épouse [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE Mme [C] [D] Représentant : Me Edith FARAUT, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58654ad0d5ee7d7e5e0e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RESEAU, demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pauline VAISSIERE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

- Constater les travaux réalisés par les gérants de la SAS FARAH LOUNGE.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0051c87724b5e69d9f9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

15936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK57 [B], [R] [C] C/ [M] [U] [P] [O] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f86840d7e432441d85c05e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DBVB-V-B7J-BOHQJ [Y] [S] C/ [J] [G] VEUVE [W] [P] [E] S.A. [13] Établissement Public [8] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Pascale VAYSSIERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff58

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MATAYRON à payer à son conseil, Me VAISSIERE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 -2° du code de procédure civile. MOTIFS DE L'ARRÊT : I .

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04027_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02490_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Oasis Invest, représentée par Me Farhat (Cabinet Lamy Lexel avocats associés) conclut au rejet de la requête et demande de mettre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6033e044417c1391a2ea640a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[I] [E], la SCI Les Vallières et M. [G] [U] ont constitué la SCI Sud des Baous et désigné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a8e03cdc6046d47917884

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Me [Y] [E] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS DAB Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e6bc25a97f0381f564a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Le 20 février 2007, la SARL VALLIERE a été reprise par la société BENINCASA aux termes d'un acte de cession de parts et de créances.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a0b6cdc6046d47bd08ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [J] Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Me [E] [D], Liquidateur judiciaire de la société [1] Association ASSOCIATION [2] [Localité 2] Intimés ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a8e04cdc6046d47917896

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles

Source officielle

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