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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) DEBATS : A l'audience de la Chambre du Conseil du 10 Avril 2001 ont été entendus les avoués en leurs conclusions et observations devant Monsieur FAUQUENOT
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17cef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre civile 1-3
660f951ba40f8b0008cb79bb
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique FAUQUANT
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700818eff35429d864fa
14 février 2013
14 février 2013
2] 1974 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Pierre GUTTIN, Postulant (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000583) Assisté de Me FAUQUANT
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
17 janvier 2001
FAUQUENOT, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : A l'audience publique du 17 janvier 2001, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - le dossier de permis de construire était incomplet faussant alors l'appréciation de l'autorité administrative ; - le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier en
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85637
17 janvier 2001
17 janvier 2001
FAUQUENOT, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : A l'audience publique du 17 janvier 2001, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b55bb40ec8318f31dc9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GARAGE MARGUERITE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 325 408 227 Représentée par Me Louis FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque C1093 DEFENDERESSE À LA REQUÊTE S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672ac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE (10) Me Patrick FLORENTIN, avocat au barreau de VAL D'OISE (105) Me Marie-noël LYON, avocat au barreau de VAL D'OISE (100) Me Véronique FAUQUANT
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8dfbcdc6046d479177e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Compagnie d'assurance MAIF fait valoir que le jugement critiqué est entaché d'une erreur matérielle en raison d'une erreur de calcul faussant le montant de l'indemnisation du préjudice de perte de gains
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600f
6 mai 2002
6 mai 2002
FAUQUENOT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 06 Mai 2002 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
FAUQUENOT, Conseiller, qui en a délibéré conformément à la loi. PRONONCE : A l'audience publique du 24 Mars 2004, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
FAUQUENOT, Conseiller, qui en a délibéré conformément à la loi. PRONONCE : A l'audience publique du 24 Mars 2004, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielleChambre Commerciale
69749706cdc6046d4788d480
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SOCIETE NOUVELLE E.CO.TECH [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Véronique FAUQUANT de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d86
7 janvier 2004
7 janvier 2004
FAUQUENOT B..., et Mme MALANDAIN B... désigné par ordonnance de M. le Premier A... de la Cour d'appel d'AMIENS du 22 septembre 2003, en remplacement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163bcb73dccc95e64c14335
8 juin 2010
8 juin 2010
ce qui constitue de la part du directeur d'une filiale des malversations nuisant à l'éthique et à l'image de l'entreprise, outre une mauvaise gestion, avec une sur-facturation de 17 000 € en 2004 faussant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
prolongation de la rétention, motivée tant en droit qu'en fait a été réitéreé, que la requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention n'a été soutenue en aucun autre moyen que celui fauisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86012
6 mai 2002
6 mai 2002
FAUQUENOT, Conseiller, Assistés de Madame C..., Greffier désignée en application de l'article 812-6 du Code de l'Organisation Judiciaire pour remplacer le Greffier en Chef empêché.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8dc383a880008fd0990
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Véronique FAUQUANT
Source officiellePage 2 sur 11