[R] - CONDAMNER la Société SAMSIC INTERIM HOLDING relever et à garantir la SCP FERNANDEZ [U] [W] de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

[F] [W], qui a remis son rapport le 19 juillet 2019.

Elle fait valoir qu'en tout état de cause les époux [B] n'apportent pas la preuve d'un lien de causalité entre l'intervention de son assuré et la présence de constructions en sous-sol.

Fernando X... était chef d'équipe. A cet instant, M. X... nous a rejoint et nous a précisé que son emploi n'était pas celui d'un réel chef d'équipe car il était sous les ordres de M.

[Y] SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 529 010 795 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

* * * Par acte sous seing privé du 21 juillet 2010 conclu avec le concours de la SARL Agence MJ conseil immobilier, Mme Catherine X... et M. Fernando Y... ont vendu à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour

Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rejeté comme irrecevable son

Il ressort des pièces du dossier que, pour tenir compte des motivations de la CNAC dans son premier avis, la société l'Immobilière Leroy Merlin France a modifié son projet en réduisant la surface de vente

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 19 mars 2007, avec effet à compter du 15 avril 2007, M. 

ordonner son expulsion.

CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Fernande Y... veuve Z...

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01959 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

[O] [S] qui a déposé son rapport le 28 juillet 2021.

L'expert a déposé son rapport le 18 novembre 2021.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/02617 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des

Dans son rapport M.

née le 28 février 1923 ... 62820 LIBERCOURT Mme Fernande, Angélique Y... veuve Z...

Les autorisations d'utilisation du sol étant accordées sous réserve du droit des tiers, il n'appartient pas à l'autorité compétente de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis,