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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
L'ÉTAT d'IRAK pris en la personne de son Ministre des affaires étrangères Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
INTIMES SA PARTICIPATION OUVRIERE NICE MATIN pris en la personne de son Directeur de la Publication du Journal NICE MATIN M [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
BOIRON ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 967 504 697 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2ee0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
AU RECOURS Société LICENSING PROJECTS S.L société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA MJA en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 Intimée : Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Christelle LELOURD-THEGARID substituant et intervenant en
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
5 mars 2019
TEXTILES, Société de droit belge Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Oudenaardestraat, 110, B- [Adresse 17] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
28 février 2008
avoué à la cour INTIMES Madame Chantal Y... épouse Z... née le 2 avril 1952 à Singapour, de nationalité française, ... 92120 MEUDON représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
9 mars 2016
SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
16 janvier 2014
avocat postulant Représentée par Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0081, avocat plaidant INTIMES Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: P585 INTIMES Monsieur [W] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
GENERALE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au Montagne du Parc - 1000 BRUXELLE (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51ce
3 novembre 2010
3 novembre 2010
de PARIS, toque : R089 INTIMES Madame [O] [G] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca62adcd9db94aae9c7a23
4 novembre 2020
4 novembre 2020
[H] [S] qui succombent supporteront les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb8c40aa805a7864c75
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris 17ème - RG n° 11-19-006501 APPELANTE Madame [C] [Y] Née le 05 Août 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
10 septembre 2009
HPVI ayant son siège [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour
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