, terrasser les remblais, démolir le mur de soutènement, la dalle et le caniveau, reconstruire le mur de soutènement et les ouvrages annexes caniveau et dalle puis reconstruire le mur béton flore dans

des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier et de polluer l'environnement du fait des eaux de sciage et qu'il n'est pas exclu que ce mur abrite une faune et une flore

Elle expose que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle a été présentée pour l'association CESSE, à défaut pour celle-ci de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir et à défaut pour

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence de qualité des requérants leur donnant intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.

au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2024 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

barreau de RENNES SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, représentée par Maître [U] [R], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire du GAEC DES SERRES FLORALES

inscrite au RCS de Cannes exerçant l'activité de société holding, est actionnaire de la société par actions simplifiées MOULIN DE [Localité 2] ; que Monsieur [G] [T], franchisé Mc Donald, et associé de

Bien qu'assigné à personne, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Flore n'a pas constitué avocat.

accès à ces documents ainsi que la date à laquelle chaque document a été publié sur le site. / Ces sites comportent, sur la page donnant accès aux documents publiés en application de l'article L. 312-

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Flora

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a rendu deux avis défavorables à cette demande, le 17 mai 2019 concernant la flore, et le 25 mai 2019 concernant la faune.

Selon offre éditée le 8 septembre 2009, reçue le lendemain et acceptée le 20 du même mois, la société Immobilière (SCI) Flores, dont la dénomination sociale est aujourd'hui [Adresse 4], a souscrit auprès

Flora : « Cette personne qui exerçait le poste de secrétaire pour Mr A. X... reflétait une mauvaise image pour le cabinet dentaire.

S’agissant des impacts sur la biodiversité : Quant à la flore : 8.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence de qualité des requérants leur donnant intérêt à agir ; - les moyens sont infondés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,