Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de TOULON

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

EXPRO, JCP de TOULON en date du 21 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04237.

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON

GISCLETTE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,1 Place François Spoerry - 83310 PORT GRIMAUD représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

DE LA RIPELLE Grosse délivrée le : à : Me [V] DANJARD SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

En l'état d'une décision implicite de rejet, monsieur [O] a saisi, par requête du 30 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.

Après dépôt, le 12 juin 2024, du rapport d’expertise, le tribunal administratif de Toulon a, par un jugement du 24 mars 2025, condamné la commune du Pradet à verser à M.

juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assisté de Maître Edith FLORY-HINI

ARRÊT AU FOND DU 4 DECEMBRE 2008 No2008/444 Rôle No 07/15920 S.A CMA-CGM C/ Société BANKERS ASSURANCE SAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL

Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1417 INTIME ET APPELANT INCIDENT Association DE FORMATION AUX METIERS DE L'AUDIOVISUEL AFOMAV [Adresse 2] représentée par Me Catherine TOUBOUL-AISENBERG

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a

exécutoire délivrée le : à : Me Diane ECCLI la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON

Dit qu'une copie de la présente décision sera transmise au juge des tutelles du tribunal d'instance de TOULON. Condamne M. [F] [U] à payer à M.

XZ... 3691 Corniche Marius ESCARTEFIGUE, 83200 TOULON, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, avocat du barreau de NIORT Monsieur XA... XB... 5, P...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet (ASDC) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020

APPELANT Monsieur [P] [D] [U] [O] né le 13 Mars 1954 à Nogent sur Marne (94130), demeurant 7 avenue de Flore - 13800 ISTRES représenté par Me Vanessa CERDA de la SELAS REBSTOCK CERDA & ASSOCIES,