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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Florence X..., le 29 Juin 1999, des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 29 Juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fca
5 février 2015
5 février 2015
Christian X... et Mme Florence Y... solidairement à payer à la SARL VAL IMMOBILIER une somme de 19 000 euros au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - Condamné
Source officiellePremière Présidence
67f8a5baec820a3a2a05e782
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 99-1 du code de procédure pénale ne traite pas de la saisie ou du retrait des animaux saisis ou retirés mais de leur sort.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eee0ab73d7c90739f09
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à BUTARE RU N'GOMA, Elisant domicile au cabinet de Me Florence BOURG - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Florence BOURG - avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d385
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
Florence D... E... épouse F... D... Robert D...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f0
18 mai 2022
18 mai 2022
Aucune constitution de partie civile n'a été formalisée dans le cadre de l'instance pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
et réprimée par les articles 222- 29 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48- 1 du Code pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Florent C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e689
10 octobre 2011
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Florence X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37475a2d196dbc1912f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
Source officielleJurid. Premier Président
688af89daac506b5d705d0bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. ********* Nous, Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Florence épouse Y...
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
6 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 APPELANTE : Mme Florence Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b0f3688fdbfbf22875c
2 avril 2019
2 avril 2019
[Y] la somme de 37 000 euros au titre de la clause pénale ; - Condamner M. [V] à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
H... et F..., Sylvie, Michel, Florence, Thierry et Gilles E... ensemble la somme de 225 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.
Source officiellePage 2 sur 154