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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
Montreuil de fixer le solde du lot n° 3 " menuiseries extérieures et occultations " du marché de restructuration partielle du service de restauration et du hall et rénovation thermique du bâti du lycée Flora
1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
Patate, Pata la tortue, Cosmic Catch, Little Pet shop, My Little Poney, Fur Real Friend, Nerf, Spiderman Deluxe, Gator Golf et Fur Real Dizzy Dancers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique : « (…) Lorsque l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
Au fur et à mesure que l'observateur se rapproche du village, les éoliennes comme l'église sont largement masquées par des éléments boisés, de sorte que l'effet d'écrasement n'est pas plus caractérisé.
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
négatifs, cash-flow comblés par les associés de la holding et/ par un dépôt de garantie placé par le Dr [P], l'intégralité du montant de la caution pouvant servir à combler le cas-flow négatif dès la
21e chambre
6032aea97374c02633f225e2
7 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller
5fd931e600c41811f04fff82
18 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Cour d'Appel
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26 octobre 2001
Concernant les dégâts et les sommes mises à la charge de l'occupant, elle soutient que ce dernier a laissé l'appartement se dégrader et la chasse d'eau fuir pendant de nombreux mois, sans l'en aviser;
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c59e
24 octobre 2025
Elle expose ainsi que les comptes de l'exercice de l'année 2022 ont été déposés, que les autres le seront au fur et à mesure.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
électrique, qui constitue un équipement industriel, n'entre pas dans le champ du parc d'activité économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore
6ème Chambre
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3 juillet 2025
avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2025 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES
7ème Ch Prud'homale
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12 mai 2022
par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé le 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [M] [Y] né le 27 Avril 1974 à ST DENIS 17 Rue Jean Le Fur
Sécurité sociale
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18 septembre 2012
Le danger inhérent aux poussières a été stigmatisé par un décret du 10 mars 1894 qui imposait que les poussières soient évacuées au fur et à mesure de leur production et que soient installés dans les ateliers
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
de l'UNRWA ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne bénéficie pas d'une protection effective de l'UNRWA ; - il n'a eu d'autre choix que de fuir
62cfb214548bc59fcf4f0f6e
12 juillet 2022
Juillet 2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES
652a30787ed1ea83181124b9
10 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
15e chambre
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18 mai 2016
L'employeur rétorque que monsieur [G] a fait l'objet de nombreux rappels à l'ordre ; que sur le chantier de [Localité 1], il n'a pas transmis les fiches de non conformité alors que leur transmission au fur
Pôle 6 - Chambre 11
6162677c12fe6a3e85a6c790
23 janvier 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Melle Flora
Chambre Etrangers/HSC
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28 janvier 2025
[F] [Z] né le 27 Mars 1995 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Janvier 2025 à
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
Mme A déclare qu'elle a fui son pays d'origine, la Centrafrique, en raison de la guerre qui s'y déroule et elle indique également avoir subi des violences physiques et sexuelles en 2013 par les rebelles
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