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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e90

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

SOCIETE PUYOLAISE D'ARTICLES CHAUSSANTS à payer à la société FLORETT la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbdacdc6046d478949f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefd7935f50008be40b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Paul Coste-Floret a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a9cdc6046d475383c1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc43f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SCP Soulié Coste Floret & autres, avocat au barreau de PARIS La SA MMA IARD Assurances Mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 prise en la personne de ses représentants

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CA

1ère chambre

672f0ae077ab8b3e16ebc441

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, avocate au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-Marie Coste Floret

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd3

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Jean-Pierre Y..., - condamné Florette X...à payer à Jean-Pierre Y...la somme de 1000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Florette X...aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, et la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea fleet, justi'ent de leur qualité à agir ; -dit la société MMA IARD Assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea fleet, et

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b0b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [L] [M], représentant : Me Ludivine FLORET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 S.A.R.L.

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CA

Avis

CADA:20165016

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

: orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération

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