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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour justifier de l'identité et de la filiation de l'enfant D A, Mme E a produit, devant l'administration, un acte de naissance n° 0115/2008 dressé par un officier d'état-civil du centre de Foumban le
Source officielleRéférés
68e5f342e11beca089b88d84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'association AG [Localité 6] FOOTBALL a interjeté appel de ce jugement le 12 juin 2025. Par acte du 19 août 2025, l'association AG CAEN FOOTBALL a assigné M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Club Côtière Luenaz et de rejeter la demande de l'association Football Club de Montluel ; 2°) de mettre à la charge de l'association Football Club de Montluel la somme de 1 200 euros au titre de l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de football.
Source officielleAvis
CADA:20104304
4 novembre 2010
4 novembre 2010
octobre 2010, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie des documents suivants : 1) les décisions du Gouvernement relatives à la candidature de la France à l'Euro 2016 de football
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dee
12 mars 2004
12 mars 2004
contre le jugement rendu le 15 mai 2002 par le tribunal de grande instance de CHARTRES qui a déclaré l'association VINEUIL SPORT-SECTION FOOTBALL responsable du dommage subi par Xavier X..., dit que la
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b22
10 octobre 2006
10 octobre 2006
No 06/00506 AFFAIRE : Société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en la personne de son représentant légal C/ Vahid X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92538
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Par contrat à durée déterminée du 1er juillet 2003, Monsieur Vahid X... a été engagé par la société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en qualité d'entraîneur général de l'équipe professionnelle de football
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Fontan, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SCI Ravin Fontan, - rejeté la demande en nullité de la SCI Ravin Fontan de la demande de dommages et intérêts pour vice de fond, - condamné
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par jugement du 19 juillet 2021, le tribunal de commerce a : - débouté la société Conseil football management de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la société Conseil football
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
679334c354e6f046d26ca410
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS Grand Genève Football Club n'a pas conclu en réponse.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
général : S 07/01068/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 01086004 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [L] par la SASP Tours Football Club est justifié et que la SASP Tours Football Club a respecté son obligation de reclassement En conséquence, -Débouter M.
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
à l'image sur les primes allouées par la fédération française de football pour l'utilisation des joueurs sélectionnés dans les équipes nationales.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02810_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel ; - la charte du football professionnel ; - le code civil ; - le code du sport ; - le code des relations entre le public et
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
française de football.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
SUR CE : La Ligue de Football Professionnel est une association, composée de l'ensemble des clubs professionnels de football français, qui exerce une mission de service public par délégation de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a90fc7e7028add24768
17 avril 2015
17 avril 2015
voir donner injonction à la FFF de créer un district de football à Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d93
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'Association REDSTAR FOOTBALL CLUB 93 compte plus de 11 salariés.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66975e9292a5b3e8ade13e72
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Localité 7] [Localité 3] Grand [Localité 4] Football Club à remettre à M.
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