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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
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1 juillet 2025
Le rejet devait s'effectuer dans la mare et non au fossé. En cas de crue, le point de rejet peut se situer en dessous du niveau d'eau.
Chambre sociale section 3
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20 octobre 2022
[V] et de cette manière, nous ne pourrons plus l'accuser de travail dissimulé. Le 26 novembre 2015, M. [P] nous a en effet produit une facture émanant de la société [3].
Cour d'Appel
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14 mars 2008
courrier en date du 22 décembre 2006 ; qu'aucune photographie versée aux débats ne prouve un quelconque manquement des preneurs ; qu'il est notamment reproché à ces derniers d'avoir éventré des sacs poubelles
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
3ème chambre
DCA_23TL02086_20250318
18 mars 2025
Mme A souffre de tumeurs des poumons, de la tyroïde et du foie pour lesquelles elle a fait également l'objet d'un suivi médical à l'hôpital oncologique de Tirana.
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3 avril 2012
Un scanner pulmonaire, réalisé le 19 novembre 2003 dans le cadre d'une " surveillance amiante ", a révélé trois petits nodules aux poumons droit et un au poumon gauche.
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2019
mai 2017 à 0h00 et jusqu'à la restitution des lieux par la remise des clés et, en tant que de besoin, la condamne à la leur payer, - dit que les demandes relatives à l'accès de l'immeuble et aux poubelles
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
métastases osseuses, et un examen par tomodensitométrie en mars 2013 au centre hospitalier de Kourou, alors géré par l'association Croix-Rouge Française, a révélé des métastases intéressant le bassin, le foie
1ère Chambre
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24 janvier 2023
. ************** Faits, procédure et prétentions des parties En raison de douleurs latérales au niveau de la fosse iliaque gauche accompagnées de rectorragies, [V] [R], né le [Date naissance
Pôle 4 - Chambre 5
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2 octobre 2024
De nouvelles infiltrations sont apparues dans le parking et le local poubelles, objet d'une seconde déclaration de sinistre le 5 mars 2018.
Chambre Civile
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24 juillet 2023
Il résulte du dossier que dès cette époque, la santé de [C] [O] était délabrée puisqu'il avait déjà souffert d'un cancer du foie, d'un cancer de la prostate, d'un cancer des poumons, subi un pontage cardiaque
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21 janvier 2025
Le seul moyen d'accéder au puits, aux fosses septiques et aux champs est de passer par ce point d'accès.
Sécurité sociale
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12 janvier 2016
supérieur gauche, au niveau cérébral une contusion des deux pôles frontaux, un hématome extradural infra-centimétrique en regard du temporal droit, une hémorragie ménagée concernant principalement la fosse
3ème Chambre Commerciale
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28 juillet 2020
Sans validation de votre part de l'ensemble de ces éléments nous serons, comme abordé lors de notre entretien, nous ne pourrons pas livrer et monter les éléments aux date du planning communiqué, nous avons
1ère chambre (formation à 5)
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D'autre part, lorsque les éléments d'un projet de construction ou d'aménagement auraient pu faire l'objet d'autorisations distinctes, le juge de l'excès de pouvoir peut prononcer l'annulation partielle
5ème Chambre
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20 juillet 2022
La société Le Caveau du Haxakessel ne conteste pas avoir fait démonter ces installations pour pouvoir accéder à sa cave ainsi que le relève le procès- verbal de constat d'huissier dressé le 3 août 2004
3ème Chambre A
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19 octobre 2018
née le [...] à POUZOLS (34230) [...] 34700 PEGAIROLLES DE L ESCALETTE représentée par Me Sylvie E..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Marc René Y... Emile Z...
CHAMBRE CIVILE
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6 juillet 2022
[D] chirurgien cardio-vasculaire et thoracique expert désigné, a conclu : " - [pouvoir] affirmer que M. [T].
4ème chambre (formation à 3)
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20 juin 2023
nombreuses modifications, afin notamment de prendre en compte le risque sismique, d'étendre le régime de non construction en zone inondable à toutes les destinations, de renforcer la protection des fossés
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21 mai 2008
résulte du rapport d'expertise du Pr Z... qu'à la suite de sa défenestration le 10 juin 1990, Mademoiselle X... a présenté des lésions multiples, notamment une fracture ouverte et des blessures du poumon
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