au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Alyette FOUCHARD

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES Société civile professionnelle ayant son siège 1 bis avenue Foch - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

A, Me Foucard, renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

a payé indûment à la société EQUIMER FOLLIARD la somme totale de 26.259,84 euros indûment perçue depuis le 5 octobre 2012.

[F] est sans cause réelle et sérieuse En conséquence : Condamner la société Foucaud Regis Isolation à verser à M.

B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.

due à la société Forward Looking au titre de son bonus 2017 et, statuant à nouveau, condamner la société Forward Looking et Mme [D], in solidum, à lui payer cette somme, en toute hypothèse : condamner

de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements fautifs de monsieur

[M] [I], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Suivant exploit du 17 novembre 2023, l'appelante a fait assigner à jour fixe la société Pierre Fourcade menuiseries.

C et autres, représentés par Me Foucard, contestent le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

" Participations 4ward ", la seconde, d'un montant de 295 109 euros, inscrite au compte 46719 intitulé " Débiteur ou créditeur GEGM Forward ".

B, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD

[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre