d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

Subsidiairement quant au fond, Me FOURTET expose que le premier encaissement de 9.000 euros HT a été versé par un client de La Réunion exonéré de TVA, qu'une seule visite annuelle est due par SERFI pour

B la somme que demande la commune de Fouqueure au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

[Y] la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles par lui exposés.

de sa demande reconventionnelle ; - condamné la SA CAMILLE FOURNET aux dépens.

[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Jean-françois Puget de la Selarl Cornet Vincent Segurel, avocat

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTE : Madame [U] [Z] épouse [S] née le 21 Avril 1965 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Catherine FOUET

, Présidente et par Mme Ingrid KRIMIAN-VIDAL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DU LITIGE Abdemegid X... a été engagé

XX... de Saint Florent le Vieil - 49410 ST LAURENT DU MOTTAY APPELANTE (9 Mars 2005) NON COMPARANTE, représentée par Maître FOUQUET, avocat au barreau d'ANGERS. Dépôt de conclusions.

greffe **** APPELANTS : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Matthieu FOUQUET

LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

EXPOSE DU LITIGE Vu la décision de la [17] du 20 janvier 2024 ayant déclaré recevable la requête présentée par M.

AB TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AVIGNON 10 juillet 2023 RG : 21/02374 SA SOCIETE GENERALE C/ [U] ÉP [I] Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Lionel Fouquet

A l'audience, Madame FOUQUET a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Myriam SILEM Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS GROSSES à : Me Frédéric LEVY Me Pierre FOUQUET-HATEVILAIN EXPÉDITIONS à : S.A. SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE Me Frédéric LEVY Stanislas X...