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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
au barreau de REIMS) Monsieur Abdelaziz R... ... 86180 BUXEROLLES Non comparant Représenté par Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Frédéric S...
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576db5
5 novembre 2015
12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18271 APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1989 représenté par Me Frédéric
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
non comparant Monsieur Bruno Y... ...
Pôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des débats ARRET : - Contradictoire
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
¿ bruts -heures supplémentaires de 2003 à 2007 : 9. 674 heures, soit 97. 451 ¿ bruts -congés payés y afférents 9. 745, 10 ¿ bruts -heures supplémentaires du 1. 01. 2008 au 13. 07. 2008 : 453, 43 heures
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WODP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b175
15 septembre 2015
[M] est donc fondé à solliciter le paiement d'un solde de 1 345,82 € bruts correspondant à sept jours, ainsi que 134,58 € bruts à titre de congés payés afférents.
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 20279 Laurent Frédéric X...
6253cd35bd3db21cbdd929c0
rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 13/ 16568 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 84170 MONTEUX né le 28 Janvier 1998 représenté par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 3
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10 juillet 2025
BELLAVITA, représentée par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101 Intimés : Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric
6253c9b0bd3db21cbdd89084
20 décembre 2006
Frédéric est recruté dans le cadre d'un contrat emploi jeune (dérogatoire au droit commun pour une durée de 5 ans) soit du 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 2003".
1re chambre sociale
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25 octobre 2023
BRIZE MONNEE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68ed
7 avril 2023
La SELAS Pharmacie Saint Bruno s'est opposée aux prétentions adverses.
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
Frédéric Cuvillon, Mme Barbara Devernay, Mme Eva d'Halluin et M. Bruno Trocmé.
2ème Chambre civile
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28 avril 2025
N° RG 24/00254 Monsieur [O] [A] Madame [V] [M] épouse [A] Représentés et assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
Frédéric X..., groupier au sein du casino, a participé à ce mouvement.
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4 décembre 2001
APPELANT NON COMPARANT, NON REPRESENTE, ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...
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1 avril 2015
Par jugement en date du 4 mai 2011 le conseil de prud'hommes de Bastia a condamné la SNCM à payer à son salarié les sommes de 10 959, 94 euros brut à titre de rappel de salaire, 1 095, 99 brut à titre
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28 novembre 2007
X... les sommes suivantes : - 23.460,53 euros bruts (vingt trois mille quatre cent soixante euros cinquante trois centimes) à titre de rappel de salaires outre 2.346,05 euros bruts (deux mille trois cent
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