RG N : 11/ 01513 AFFAIRE : Jean-François Philippe X..., Françoise Jeanne-Marie Alice Z...épouse X... C/ Anne A...épouse B..., EURL L'ATELIER ANNE A...

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ENTREPRISE O.

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA COLOMBES ASSURANCES 2 A Place de Paris Bp

de Savoye à BOIS COLOMBES, les différents engagements de location précisant que l'association peut y "loger, à son gré, tout ressortissant français ou étranger soutenu ou pris en charge par cette association

LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

La société SPV Colomb 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 24,84 kWc.

La société SPV Colomb 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 36,96 kWc.

C'est donc à tort que l'association La Maison Familiale de la Grange Colombe a engagé Mme X... en contrat à durée déterminée.

GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

Par jugement du 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré exécutoire en France l'ordonnance rendue le 05 juin 2000 par la cour suprême de Colombie Britannique de Vancouver, devenue

-G... né le [...] à Kamloops, BC, Colombie Britannique, ayant pour parents M. E... R..., né le [...] à Le Puy (France), de nationalité française, et M. S..., W..., I...

conclusions notifiées par voie électronique le 29 septembre 2022, la société Le Colombier sollicite de : Recevoir la Société Le Colombier en son appel, régulier en la forme, Au fond, y faisant droit

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits

Jean-François Y... né le 25 Décembre 1972 à BORDEAUX (33000) demeurant ...

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 novembre 2023, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 14 mars 2024.

A B se prévaut de sa présence en France depuis 2017 avec sa compagne, Mme C, ressortissante colombienne en situation irrégulière, et de leurs deux enfants, nés en 1999 et 2008 en Colombie.

COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & amp ; MINAULT SCPLISSARRAGUE-DUPUIS & amp ; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX