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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4c
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Pierre BOXBERGERné le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd96
12 novembre 2008
12 novembre 2008
. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...
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6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 14 Juillet 1972 à LAGNY SUR MARNE (77400) de nationalité française remplaçante ATSEM demeurant ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me JOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88930
18 octobre 2006
18 octobre 2006
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET (32370) demeurant ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
21 mars 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 mars 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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6253cacbbd3db21cbdd8c160
29 mai 2008
29 mai 2008
né le 28 Mars 1976 à CAHORS (46000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 04 Avril 1970 à MEKNES MAROC de nationalité française responsable de maintenance demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df7
9 février 2004
9 février 2004
COFIDIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET
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6253cacbbd3db21cbdd8c14d
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- Françoise X... divorcée Y... C / Philippe Y...
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AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE dirigéec/Monsieur Etienne X
6253c91bbd3db21cbdd87402
4 mai 2004
4 mai 2004
l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
ET E., avoués assistée de Me François CAMPAGNE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/001083 du 09/04/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE
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6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c925bd3db21cbdd8761b
22 juin 2005
22 juin 2005
A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de
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6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
né le 25 Septembre 1957 à RESO (COMMUNE COVILHA) PORTUGAL de nationalité française demeurant... 46140 CASTELFRANC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE
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6253cacbbd3db21cbdd8c173
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 03 Août 1947 à DONDAS (47470) de nationalité française retraitée demeurant... 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représentée par la SCP Y...
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/25 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBT Décision déférée du 30
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6253cabbbd3db21cbdd8bdf2
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 29 Juillet 1961 à LA REOLE (33190) de nationalité française Demeurant... 47180 SAINTE BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat
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