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474 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4c

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Pierre BOXBERGERné le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 14 Juillet 1972 à LAGNY SUR MARNE (77400) de nationalité française remplaçante ATSEM demeurant ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me JOFFROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88409

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88930

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET (32370) demeurant ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 mars 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c160

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

né le 28 Mars 1976 à CAHORS (46000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c176

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 04 Avril 1970 à MEKNES MAROC de nationalité française responsable de maintenance demeurant ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- Françoise X... divorcée Y... C / Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE dirigéec/Monsieur Etienne X

6253c91bbd3db21cbdd87402

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731d

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

ET E., avoués assistée de Me François CAMPAGNE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/001083 du 09/04/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716f

Appel

24 août 2005

24 août 2005

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET

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Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761b

Appel

22 juin 2005

22 juin 2005

A... 2 Rue Dutoya 32100 CONDOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/002615 du 09/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb64

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 25 Septembre 1957 à RESO (COMMUNE COVILHA) PORTUGAL de nationalité française demeurant... 46140 CASTELFRANC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 03 Août 1947 à DONDAS (47470) de nationalité française retraitée demeurant... 47270 LA SAUVETAT DE SAVERES représentée par la SCP Y...

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

678f382106f4e91c5f36c3aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/25 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBT Décision déférée du 30

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CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

née le 29 Juillet 1961 à LA REOLE (33190) de nationalité française Demeurant... 47180 SAINTE BAZEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Thomas DE BEAUMONT, avocat

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