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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67677
3 mai 2022
3 mai 2022
OB LAVAU C/ S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes
Source officielle1ère Chambre
62f73eba43b00e05d4fac7ad
12 août 2022
12 août 2022
LALOUX-[Adresse 25] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85705
14 novembre 2001
14 novembre 2001
, outre 10.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Il fait valoir que l'obligation de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Gérard PANCRAZI, président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca1
26 avril 2023
26 avril 2023
SERIS ANTIGONE SERVICES FRANCE, S.A.R.L. SERIS ESI, S.A.S. SERIS FACILITY, S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
6438f364a942a604f5e938b6
13 avril 2023
13 avril 2023
[R] une somme de 37 387,78 euros TTC au titre des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage réalisé par la société Lavole Constructions ; - condamner in solidum la société Lavole Constructions
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544e
3 avril 2025
3 avril 2025
Lalou a donné à bail commercial à la société Jean Allemane, devenue la S.A.S.
Source officielle18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
15 mai 2012
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [T] [W] a été embauché par la SAS LACOUR CONCEPT, qui a pour activité le développement et la commercialisation sur toute la France de logiciels
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b33149108ba884c66545
2 octobre 2019
2 octobre 2019
judiciaire de la société LALOUER-[G] constitue un licenciement irrégulier et abusif, Dès lors, Fixer la créance de Monsieur [B] [V] au passif de la liquidation judiciaire de la société LALOUER-[G]
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f622
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51de
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 28 avril 2022 Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635de3683f470e3416dc20
30 mars 2010
30 mars 2010
Francis Barrière - Odile Eyquem - Xavier Laydeker - Gilles Sammarcelli, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Ricoh France venant aux droits de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X..., employé en qualité de laveur de vitres, qualification AQS 1 position A de la Convention Collective des entreprises de propreté par la SA Renosol Ile de France avec une ancienneté remontant
Source officielleCour d'Appel
SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X
6253cd7abd3db21cbdd937b6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
------------------------------ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Jean-François Sabard, président chargé d'instruire l'affaire à la chambre sociale de la cour d'Appel de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00359_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il se prévaut de la qualité de son intégration professionnelle en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Madame le Bâtonnier DEBAISIEUX LATOUR et Maître BELVAL n'ont pas relevé appel.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par acte du 23 avril 2021, l'association Mas de Latour (anciennement Genyer Mas de Latour) a fait assigner la SARL Loubières et la SMABTP afin de les voir condamner à l'indemniser, en application de la
Source officiellePage 2 sur 98