Air France à payer à M.

[C] [A] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par LE PREFET DE LA MOSELLE 

recevable et la procédure régulière, déboutant le PREFET DE LA MOSELLE de sa demande, et ordonnant la remise en liberté de M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

[C] Rover France devra garantir la SAS Autoreal à concurrence de moitié de la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral, des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

[S] [Z] épouse [W], ainsi que sept autres salariés de la SCI Croe France, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

et a condamné la SAS ID Logistics France à lui payer les sommes suivantes : - 25'000 €en réparation du préjudice moral subi pour discrimination syndicale, - 25'000 € en réparation du préjudice moral

cliente est considérée comme située en France si la marchandise a été livrée (ou devait l'être) sur ledit territoire (France métropolitaine et Outremer) ou si la personne morale facturée (ou qui devait

Elle relève que le pouvoir n'appartient pas aux 38 personnes physiques constituant le cabinet français mais au LLP UK et à International LLP, personnes morales de droit étranger alors que ni l'un ni l'autre

Ce fait est insuffisant pour faire présumer du harcèlement moral allégué.

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYYA auquel est joint le N° RG 25/5408 APPELANTES dans n° 25/4373: MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Pour satisfaire à leur obligation, la Sci et la Sarl Patrimoines de France devaient informer E...

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

La société W&H France demeure taisante sur ce point.

Le 25 juin 2019, la société Omnitech a réalisé un diagnostic structure à la demande du département de la Moselle.

pour permettre au fournisseur chinois d'obtenir ses autorisations de commercialisation en France et de la place prédominante qu'occupe la société Panpharma sur le marché français concernant les molécules

[Z] [E] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Franck FISCHER BERTAUX - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Franck FISCHER BERTAUX