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106 résultats pour « Frangeul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

67f8a23040b8f5486fedd90b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26535 Plaidant : Me Aurore FRANCELLE, du barreau de Paris

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [K], les sociétés CFP Agencement, EC Thermie, Heiser Electricité Plomberie, Hervé Frangeul, Le Cleuyou, et leurs assureurs respectifs, devant le tribunal de grande instance de Rennes, afin d'obtenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374e

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Assisté sur l'audience par Me Marie-Christine PLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué sur l'audience par Me Amandine FRANGEUL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ASSURANCES sise [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f29e91c8e9fcf071383

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de POITIERS DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Madame [G] [H] 2 cité des vignes du Fresgnes 86170 CHERVES comparante, assistée de Me Amandine FRANGEUL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadccb8dca058e3e7e26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Renaud DUBOIS du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c8

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

et ne saurait bénéficier de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; que l'équité et la situation respective des parties commandent en l'espèce de laisser à la charge de la société Total Franceles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6708c03d445a086e2bcedef5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033a17b2c892955fe90c4ed

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

Source officielle
CA

4ème Chambre

63bfb37f5e2fbe7c900439ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [T] [C] né le 18 Août 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85447

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

Par lettre du 2 juin 1998, Madame X... était informée par Maître FRANCOUL-GRATON et B ENCHETRIT de la mise en place d'une procédure de paiement direct de ces pensions alimentaires au titre de six indexations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034b92383ffafa4aed2c339

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.N° SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

filiale de la société C.R.E.A.M., la société Sensi, et que lors de l'audience devant le tribunal, le dirigeant s'est présenté avec un chèque de banque d'un montant de 2 805,10 euros émis par un tiers 'Frangui

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918aa

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

INDUSTRIEL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pénélope DELESTRE de la SCP KRAMER LEVIN NAFTALIS FRANKEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60339c962493a0514615dbf5

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Travers, avocat au barreau de Paris, toque : D1234 INTIMÉ Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Aurore Francelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc31c48fe24a55bb041f69

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034c0034dbd40ab1d427d93

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

non comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60353d7fb0f2626729e74dbe

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Johanna FRANCELLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603629fff3ea8c8cfd165248

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de Me Marco PLANKENSTEINER de la SDE KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL

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