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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Frédérique Fargues, avocat aux offres de droit dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
Jeanne Y... à la Caisse d'Epargne d'Evreux ; Qu'elle a été retirée du compte de la défunte par monsieur Jacques Y... qui l'a ensuite rétrocédée à son frère X... ; Que monsieur X...
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
CONDAMNER Monsieur Gérard X... à payer à chacun de ses frères la somme de 1 000 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92419
13 mai 2015
13 mai 2015
Il laissait à sa succession ses cinq frères et s ¿ urs, Madame Raymonde Y... épouse X..., Madame Germaine Y... épouse C..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Erick X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : COMMUNE
Source officielle1ère chambre civile
6163e0ef925cfde1266835d6
22 février 2010
22 février 2010
[E] roulait à une allure excessive ; Attendu que compte tenu de cette analyse, la décision qui a jugé que la faute de M.
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
20 mars 2014
Germaine née Y... (mère) 2. 000. 000 F CFP 3. M. X... Pierre-Chanel (frère) 800. 000 F CFP 4. Mme X... Marie (s ¿ ur) 800. 000 F CFP 5. M. X... Sylvain (frère) 800. 000 F CFP 6. Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf5
17 septembre 2012
17 septembre 2012
frère Thibault, e) durant les vacances de la Toussaint : Thibault passe ces vacances chez son père, il y retrouve son frère Tanguy, f) durant les vacances de Noël et de fin d'année : Tanguy passe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la déductibilité des charges liées aux locaux pris à bail à Saint-Germain-en-Laye : 8. M.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
14 mai 2014
EXPOSE DU LITIGE Pascal X...a été engagé à compter du 3 mai 1995 en qualité de traducteur technique par Germain Y...exploitant une entreprise sous l'enseigne ....
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Cécile, Anne, Germaine née le 11 Juillet 1977 à PARIS 17EME, PARIS (075) Fille de X... Bernard et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
née le 17 Décembre 1950 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. Alain X...
Source officielleChambre sociale
64549f19eedb07d0f818611d
28 avril 2023
28 avril 2023
L'arrêt susvisé comporte, en effet, dans son chapeau une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier, sans nécessité de prévoir une audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bff
1 février 2012
1 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
PARK SRL est prévenue : 1) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur
Source officiellePage 2 sur 12