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devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678f382f06f4e91c5f36c46a

Appel

20 janvier 2025

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [C] [B] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc2b

Appel

21 octobre 2025

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN, avocat substituant Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc59

Appel

2 octobre 2025

l'assistance de [T] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

1ère chambre

69736212cdc6046d47698332

Appel

22 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Céline Cassegrain de la Selarl Retex Almodovar Avocats, plaidante, avocate au barreau de Valence Représentée par Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678f382f06f4e91c5f36c464

Appel

20 janvier 2025

; Vu l'assistance de Madame [B] [G], interprète en langue roumaine, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678f382f06f4e91c5f36c468

Appel

20 janvier 2025

Monsieur [J] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

67908b354143037ceabfbfef

Appel

21 janvier 2025

Madame [C] [U] [S], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc27

Appel

21 octobre 2025

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Patricia PERRIEN avocat, substituant Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

651fa577c601f083189917fd

Appel

5 octobre 2023

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

4ème chambre commerciale

627ca8294781dc057dee7aea

Appel

11 mai 2022

en date du 23 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/01072 Commune COMMUNE DE ST FELICIEN, représentée par son Maire en exercice Mairie, [Adresse 3] B.P. 12 [Localité 1] Représentant : Me Frédéric

Source officielle

Rétention_recoursJLD

697351c0cdc6046d476837c6

Appel

9 janvier 2026

[C] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic ORTEGA

Source officielle

Rétention_recoursJLD

67908b364143037ceabfbffb

Appel

21 janvier 2025

G] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [S] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f8669dcb86fa851c25cc2d

Appel

19 octobre 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la haute corse, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me FREDERIC

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678f382f06f4e91c5f36c462

Appel

20 janvier 2025

[J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [N] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

Rétention_recoursJLD

678f382f06f4e91c5f36c46c

Appel

20 janvier 2025

Monsieur [W] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22021_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A, représenté par la SELARL Frédéric Ortega, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 juillet 2022 ; 2°) d'ordonner à la préfète du Gard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218f

Appel

19 mars 2015

né le 07 Octobre 1938 à EPERNAY (51200) ... 30300 BEAUCAIRE Représenté par Me Frédéric ORTEGA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49e

Appel

16 octobre 2007

né le 03 Février 1951 à UTRECHT (PAYS BAS) ... 30000 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc29

Appel

21 octobre 2025

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me PERRIEN Patricia, avocat substituant Me Frederic

Source officielle

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