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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86974
23 octobre 2003
23 octobre 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Géraldine X... a relevé appel le 18 octobre 2006.
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le procès-verbal de constat d'huissier du 9 novembre 2017 (page 6) permet de constater M.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le 04
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915dc
20 mai 2014
20 mai 2014
Elle ajoute que l'ensemble du dossier met en évidence " l'extrême fragilité psychologique " de Mme Géraldine X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
de partie civile, a déclaré Sébastien X... et Géraldine A... responsables du préjudice subi par Réole D..., a condamné Sébastien X... et Géraldine A... à payer à Réole D... la somme de 600 € à titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
6 février 2008
ALTITUDE PLUS, est nul, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 12 000,00 € à titre de dommages-intérêts, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 5 544,46 € à titre de rappel de salaire
Source officielle11e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53c0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 504 Rôle N° 13/10587 [I] [T] C/ SA LEXIS NEXIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
THOINET Antoine, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Clément X... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Condamne la société Géraldine CARFIELD à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Géraldine Claudine Raymonde Y...
Source officielle3ème chambre
630ef9ea223d7c4f13705381
30 août 2022
30 août 2022
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Benoît BOUTHIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Madame [I] [R] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En conséquence, aucun élément ne permet de remettre en cause le prix de vente du matériel objet du contrat à hauteur de 8 500 € HT et 10'200 € TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4b
6 février 2007
6 février 2007
Detaillants (CRACD) représentée par son Président Directeur Général ... 97410 ST PIERRE Représentant :Selarl ARNAUD ET ASSOCIES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉE : Madame Marie Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
21 mars 2013
Cet apport permet à l'exploitation concernée d'atteindre une surface proche de l'unité de référence par actif ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b029e4ea48318f5adfd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ACTISERV, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2447 - N° du dossier 210022 Intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f0
5 mai 2014
5 mai 2014
Manuel X..., Mme Géraldine Y... M. Christophe Z...
Source officiellePage 2 sur 41