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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86917
11 septembre 2003
Gilbert X... Mme Jacqueline Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
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24 août 2011
L SOCIETE INSULAIRE DE TRAVAUX SCP BOUET-GILLIBERT Z...
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2 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : -Monsieur Max Gilbert Y... ... 97420 LE PORT Représentant : Me Soraya E... F...
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4 mars 2008
X... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Mme Gilberte Y...
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29 mai 2008
commerciale de VALENCE en date du 15 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 après arrêt avant dire droit en date du 27 juin 2007 rendu par la cour d'appel de céans APPELANT : Monsieur Gilbert
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2 mars 2012
du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 Mai 2011, enregistré sous le no 11/ 00648 APPELANT : Monsieur Gilles Tony X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Gérald
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22 janvier 2008
ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette
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18 novembre 2015
Gérard Georges Paul X...
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30 octobre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
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19 février 2002
Gilbert né le 16 Décembre 1933 à COURBEVOIE (92) fils de Marcel et de MOREL Georgette de nationalité française, Gérant de société marié demeurant 14 rue Berlioz 94400 VITRY SUR SEINE jamais condamné
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25 septembre 2007
(neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X... (neveu germain), -Monsieur Gérard D...
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30 septembre 2008
En présence de Yannick GERAUD, greffier stagiaire, qui a assisté aux débats.
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5 mars 2009
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 50 avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GERARD
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27 mars 2008
F..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Michel G..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Gilbert H..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE
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4 septembre 2019
Gérard EGRON- REVERSEAU, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
4e Chambre B
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4 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 528 Rôle N° 10/13041 SCI HELIOS C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION IMMOBILIERE BOYER - CABINET BOYER EURL BUREAU D'ETUDES GILBERT
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27 février 2009
- Monsieur Gilbert B... - Madame Marie-Agnès C... - Monsieur Gérard D... - Monsieur Christian E... - Monsieur Michel F... - Monsieur José G... - Monsieur Georges H...
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12 janvier 2007
Gérard A... à la majorité.
1ère Chambre A
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8 novembre 2018
] - Gilbert X..., né le [...] '; - Patricia X..., épouse F..., née le [...] , décédée le [...] .
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