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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac03
27 octobre 2017
27 octobre 2017
LYON du 29 Septembre 2015 RG : F 14/00988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaede
18 janvier 2017
18 janvier 2017
représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON Autre qualité : Intimé incident INTIMÉE : SARL CAP EXPERTS CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Maître Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed663a
22 septembre 2017
22 septembre 2017
du 05/01/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL T&T NATURE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [O] [L], gérant, assistée de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2010 APPELANTE : [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6032075d20abe73f47a27dbc
16 mai 2018
16 mai 2018
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 MAI 2018 APPELANT : [E] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2008
8 septembre 2008
X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIME : Monsieur Ghislain Y... ... 26000 VALENCE Représenté par Me DEMICHEL substituant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
G : 14/ 00543 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00226 X...
Source officielleAvis
CADA:20163801
6 octobre 2016
6 octobre 2016
suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e0ac25a97f0381f51a9
12 décembre 2014
12 décembre 2014
REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA AUCHAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fca9e7ed0aeb79452f9c34b
9 juillet 2020
9 juillet 2020
07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e17c25a97f0381f5216
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Octobre 2013 RG : F 11/04511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2014 APPELANTE : SARL PL COMM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
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25 juin 2019
25 juin 2019
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2019 APPELANTS : Me [J] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] Présent assisté de Me Jacques
Source officielle4e chambre
5fdb6fb15820434dfe3ae9fc
11 mars 2019
11 mars 2019
La société Rambouillet Distribution a alors saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles par actes d'huissier de justice délivrés les 13 et 16 mai 2008, la société André Jacq
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Jean-Jaques X..., tant à son frère M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
21 janvier 2020
APPELANTE : Etablissement ETABLISSEMENT MEDICAL [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
R.G : 01/03380 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 avril 2001 RG N°199902991 X... C/ SOCIETE CABINET JACQUES Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3f3
27 avril 2018
27 avril 2018
RG : F 14/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 AVRIL 2018 APPELANTE : SCP [N] ET [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me [X], Notaire, assisté de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93179
15 avril 2016
15 avril 2016
Par exploit d'huissier en date des 22 et 23 mai 2012, Monsieur Jacques Z... a fait assigner Monsieur Bernard X..., Madame Sophie Y..., et Maitre Jaques A...devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba80
4 juin 2008
4 juin 2008
Pour accéder à cette cour, les époux Y... disposaient d'une servitude grevant la cour de Jacques X....
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