[J] [K] et [L] [Z] ont fait assigner la CRCAM devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence pour voir dire que la CRCAM avait manqué à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt le

Dire et juger que le devoir de conseil et de mise en garde à l'égard de l'adhérent ne pèse pas sur l'assureur. En conséquence, Confirmer purement et simplement le jugement entrepris.

Alléguant un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et d'information, Monsieur Y... a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts.

Sur la demande indemnitaire de Mme [T] : Mme [T], faisant état de la jurisprudence relative à l'obligation de mise en garde qui incombe aux banques à l'égard tant des emprunteurs que des cautions,

Sur la violation de l'obligation de mise en garde de la caution M.

dans le cadre de réquisitions du procureur de la République en date du 12 décembre en application des dispositions des articles 78-2 alinéa 2 et 78-2-2 du code de procédure pénale, il a été placé en garde

(DDTM 30) à sa demande de copie du complément d'étude hydraulique du secteur de la combe de Vayer à Castillon du Gard.

, et la SA MILLEIS BANQUE anciennement dénommée BARCLAYS FRANCE venant aux droits des sociétés BARCLAYS BANK PLC et BARCLAYS VIE ont manqué à leurs obligation d'information, de conseil et de mise en garde

décision dont appel en ce qu'elle l'a condamnée à payer à Mme [F] les sommes suivantes : * 16 402,37 € au titre des frais d'expertise, * 12 000 € au titre des frais de déménagement des meubles et de garde

Il conteste tout manquement à son devoir de mise en garde, les époux [N] ayant investi en qualité de professionnels immatriculés au Registre du commerce et des sociétés.

C'est à l'aune de cette qualité de professionnel que doivent être appréciées les obligations d'information, de conseil et de mise en garde de la société Rabner Breton Yoncourt et Cie.

droit aux intérêts des emprunts, - Constater que la créance de la Cifraa n'est dès lors ni liquide, ni certaine ni exigible, - Dire et juger que la Cifraa n'a pas respecté son obligation de mise en garde

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Ils font en substance valoir que la banque a méconnu son obligation d'information et de mise en garde et n'aurait pas dû leur consentir ces prêts.

Dire et juger que la Jyske Bank n'a pas respecté son obligation de mise en garde eu égard à l'endettement excessif.

Subsidiairement, ils invoquent le manquement de la banque à son devoir de mise en garde et font valoir qu'ils étaient des cautions profanes.

, frais et dépens prononcées à leur encontre au profit du CREDIT LOGEMENT, - Déclaré recevable la demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour manquement au devoir de mise en garde

des parts sociales de la société Café du Port responsable du préjudice subi par M et Mme [H] à raison du manquement de cette société d'avocats à son obligation d'information, de conseil et de mise en garde