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308 résultats pour « Gabriel MESSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Y... épouse LEONI, née le 7 mars 1960 à Papeete, de nationalité française, employée de banque, demeurant à Papeete Faariipiti ;8- Monsieur Gabriel-Marie I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89183

Appel

8 février 2007

8 février 2007

En qualité d'héritier de Madame Andrée Raymonde Gabrielle X... épouse Y... décédée le 9 février 2006 à GRANDE SYNTHE Intervenant en reprise d'instance né le 28 Mars 1939 à ST POL SUR MER (59430) ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451db214cd5a53bde4f2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00181 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451db214cd5a53bde4f4

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00173 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Copie en sera adressée au directeur de contrôle fiscal Sud-Est et Outre-mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ba

Appel

8 février 2011

8 février 2011

C/ Mme Danielle Catherine Gabrielle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dce

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

... infirmation et Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c3a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

TERRE ET MER [...] [...] S.C.I. YELLOW BIRD [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre civile

6628a176b2cb67000826a529

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N° N° RG 24/00089 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5T Mme [E] [V] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL OASIS SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER SCCV SMUFRI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02336_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Gabriella X... Z... Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162558dbfc8340a0e74b86c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

- ainsi, à une époque où la Côte d'Ivoire était un territoire d'outre-mer de la République française, il avait acquis la nationalité française par l'effet du jugement du 29 décembre 1952.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b6

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

confirmation partielle Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87470

Appel

1 décembre 2004

1 décembre 2004

confirmation partielle Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162677a12fe6a3e85a6c783

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06081 - MEO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D A, à Mme B C épouse A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Gabrièle Summerfield. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de8

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

et fournie à la société CTM ALBIOMA doit être taxée, au titre de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional, selon le même taux que celui du sucre produit par la société GARDEL, - dit que l'assiette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ca

Appel

17 février 2005

17 février 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2005 N° 2005/ Rôle N° 02/08067 COMMUNE DE THEOULE SUR MER C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b652

Appel

17 février 2005

17 février 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8 Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2005 No 2005 / Rôle No 02 / 08067 COMMUNE DE THEOULE SUR MER C / S. A. PORT DE MIRAMAR Didier X...

Source officielle

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