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13 692 résultats pour « Gachie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69f44a07cdc6046d472f15e8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La radiation étant une mesure d'administration judiciaire, la demande de la SA GAC au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait être accueillie.

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

THOMAS GACHIE

SIREN 880647276Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

06/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOMAS GACHIE

SIREN 880647276Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

05/12/2025

Voir →

Créations

GACHIES, Marion, SARREAU

SIREN 991259995Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/09/2025

Voir →

Créations

FAWAZ, Lara, GACHIE

SIREN 990717183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR EMMANUELLE GACHIE-LECAMP

SIREN 839242971Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/06/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20133190

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son entier dossier médical relatif à son hospitalisation du 14 janvier au 28 janvier 2013, à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156136

Appel

4 février 2016

4 février 2016

opposé par le maire de Viroflay à sa demande de copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant sur les modifications des horaires des gardiens des équipements sportifs des gymnases rive gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd91e155524a8bab325c9de

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 4 septembre 2009, Mme [F] a ressenti une vive douleur à l'épaule gauche à l'occasion d'une manutention sur son lieu de travail, fait ayant donné lieu à la déclaration d'un accident du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca62597eeb384a40cafc17

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le certificat médical initial du 14 décembre 2015, mentionne une tendinopathie sus-épineuse gauche nécessitant une prise en charge chirurgicale le 16 décembre 2015.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7ed40b84aa6e0585727b

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, être atteinte d'une épicondylite chronique du coude gauche

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

[Y] était blessé au membre inférieur gauche avec fracure de la rotule. La responsabilité de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle déclare qu'elle a glissé et s'est rattrapée à la rambarde - douleur au niveau de l'épaule gauche. Siège des lésions : épaule gauche -nature des lésions : douleur'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac832afcd9ba2a7398718

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

+ douleur trapèze gauche».

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

gauche extension maladie professionnelle'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie dont elle souffre à savoir la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

[C] a déclaré une rechute d'accident du travail en adressant à la caisse un certificat médical initial rectifié daté du 17 mars 2015, pour 'gonalgie gauche, rechute douleur en rapport avec accident du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193190

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny, relatif à : - la coloscopie du 27 novembre 2015 ; - la colostomie gauche

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie professionnelle au regard d'un certificat médical initial mentionnant 'tendinite du supra épineux et du subscapulaire épaule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une « tendinite du poignet gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une «épicondylite du coude gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que le questionnaire employeur complété par la société [5] en date du 17 juillet 2020 indiquait une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle