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Juge des référés

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18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : La SNC Gallico a demandé à la Cour d'assurer l'exécution de l'arrêt n° 18MA01685 du 19 mars 2020.

Cour d'Appel

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9 novembre 2015

À l'appui de ses demandes, Mme X...fait valoir que la Société Les Serres du Galion n'a pas respecté son obligation de reclassement.

5ème chambre

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3 octobre 2024

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.

Pôle 4 - Chambre 8

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28 janvier 2026

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

4e Chambre A

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7 juin 2018

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

1ère chambre

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25 avril 2024

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

1ère chambre

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3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

Pôle 4 - Chambre 1

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17 avril 2026

Monsieur Monsieur [P] [Z], , pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société LAGNY IMMO BIENS, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

1ère chambre

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13 juin 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société en nom collectif Galliot et Cie est rejetée.

3ème chambre - formation à 3

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26 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Galimmo et Sodithis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

3ème chambre

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4 mars 2025

condamnation du département de l'Aude au paiement de la somme de 121 035 euros, correspondant au coût des travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant le mur de soutènement du " chemin gaulois

1ère Chambre

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28 avril 2022

Dans ses dernières conclusions notifiées le 28 janvier 2022, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SAS La Galiote

Cour d'Appel

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16 juin 2017

de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no451 431 258 agissant

CHAMBRE 1 SECTION 2

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15 octobre 2024

né le 19 janvier 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

Référés

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3 juin 2026

Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMZZ [M] [N] c/ [C] [K] Expéditions le : SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER

Cour d'Appel

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14 mars 2002

demeurant: Rue des Ronzières 69530 BRIGNAIS Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Mireille Ep.

CHAMBRE 1 SECTION 2

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3 avril 2025

Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue par Véronique Galliot

Pôle 5 - Chambre 5

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4 juillet 2024

En l'espèce, la société Helvetia Assurances est l'assureur de la société Del Gaudio France.