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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa20
29 avril 2025
29 avril 2025
SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT , avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [MF] [E] [EF] épouse [YE] [Adresse 36] [Localité 56] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
21 avril 2023
de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [R] [Z] [Adresse 26] [Localité 36] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e2
19 novembre 2002
19 novembre 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société TBM a confié à la société GAILLARD le transport de marchandises pour le compte de la société LGL FRANCE.
Source officielleChambre 1-11 référés
6780be22780de3a214879e8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] à mieux se pouvoir au fond pour le surplus, Déboutait la SARL Chateau Gaillard Distribution de sa demande reconventionnelle, Condamnait la SARL Chateau Gaillard Distribution aux entiers dépens,
Source officielleChambre sociale
697c4dd3cdc6046d47373fff
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bd
7 avril 2023
7 avril 2023
déclarer irrecevable la demande de la SAS Mino Gaillard tendant à voir juger le licenciement pour faute grave fondé ; - condamner la SAS Mino Gaillard à lui verser 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b201
11 décembre 2007
11 décembre 2007
ET CIE ... 22000 ST BRIEUC Maître Sophie D..., ès- qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GAILLARD ET CIE ... 35000 RENNES SAS GAILLARD ET CIE (procédure de sauvegarde) 8 quai Armez
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90327
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SELARL FAURE-ROCHE Isabelle, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 02 MARS 2012 par le TRIBUNAL
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A compter du 1er juillet 2016, la commune de Brive-la-Gaillarde a repris l'exploitation du cinéma en régie directe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86058
17 mai 2002
17 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 28 janvier 1997, la société LE GAILLARD a confié à la société GONDRAND FRERES le transport de cinq machines de confection de Roanne à destination de sa filiale
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE GAILLARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1700714 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un arrêté du 28 avril 2017, le maire de Brive-la-Gaillarde ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Il est relevé que le litige opposant le groupe gaillard à une salariée, subordonnée de M.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Brive-La-Gaillarde
Source officiellePage 2 sur 194
SCCV VILLA GAILLARD
24/07/2026
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LUTZ, Jacqueline, GAILLARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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ATELIER GAILLARD
24/07/2026
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ETABLISSEMENTS GIANRE ET GAILLARD CARRIERE ET PARTICIPATIONS
24/07/2026
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SELARL PHARMACIE GAILLARD
23/07/2026
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