DE SAINT-GAUDENS du 06 JUILLET 2006.

3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS

Le GALEC a interjeté appel de cette décision.

N° 15/07638 AFFAIRE : SARL DUBOS A S C/ Société COOPERATIVE GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC 'SC GALEC' ...

Ministère Public, en son avis, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** Suivant jugement en date du 26 mars 2026, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens

et, statuant à nouveau sur la compétence du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens : - retenir la compétence du Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens pour connaître

Madame X, pour le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des territoriaux de la ville de Saint-Gaudens et du Comminges, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier

Le 5 septembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens a : - liquidé l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

considère que les relations commerciales qu'il a nouées avec le fournisseur étaient de même nature que celles existant entre le fournisseur et le concurrent direct du GALEC, et qu'à ce titre, le GALEC

07/12/2018 ARRÊT N° 2018/757 N° RG 17/02286 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LTAL J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 20 Mars 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS

COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Rémi MOUZON (SCP Rémi MOUZON), avocat au barreau de PARIS, toque : P 409, INTIMEE SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC SC GALEC

EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 19/00145 (M.

La société SODIMER, qui a interjeté appel de cette décision, soutient que les rapports contractuels sur lesquels se fonde le GALEC sont nuls.

11/10/2024 ARRÊT N°24/306 N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4UJ MT/FCC Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 23/00008)

12/09/2007 ARRÊT No565 No RG : 06/05429 CP/MFM Décision déférée du 23 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/00019 A.

En 1999, le Galec est entré en contact avec l'agence de publicité, la SAS Australie.

au Galec celles qui ne pourraient être remises à ces derniers, condamné le Galec à lui verser une amende civile de 500.000 euros et le défendeur aux dépens.

La société Galec est la centrale d'achat du groupe Leclerc, elle est une coopérative de commerçants.