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8 697 résultats pour « Gamze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9795b60310b6766fff91b

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

hygiène des sols, notamment des marques et gammes précitées, ainsi qu'une mesure de destruction sous astreinte et une mesure de publication judiciaire à l'encontre de tous les intimés.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KILIC, Gamze

SIREN 102297611Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

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Procédures collectives

BEKER, Gamze, BEKER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL GAMZE

SIREN 890285679Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/06/2026

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Radiations

KAYA, Gamze

SIREN 991287236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/06/2026

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Procédures collectives

BEKER, Gamze, BEKER (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le po

09/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e4

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

La SA Application des gaz s'est opposée à ces demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 27 mars 2014, la société GAME INGENIERIE a proposé à Monsieur B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbc868cd4d85a750bb63d5

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Par jugement du 5 septembre 2012, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société GAME FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90960

Appel

16 août 2013

16 août 2013

ROLLINAT, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DOCK GAMES BRIVE, ECOLE DE MUSIQUE DE VARIETES ET SPECTACLES, ECOMARCHE-SARL BRIJAC, FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, INTERMARCHE BRIVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Dans le cadre de l'assignation en date du 22 décembre 2014 concernant la créance née du partage de l'évitement des gaz à effet de serre, le tribunal de commerce de Dunkerque a nommé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451bb214cd5a53bde4cc

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

généraux européens dont dépendaient les sites industriels exploités en France et à assurer le maintien des équipes de direction pour les activités de fabrication et de commercialisation de turbines à gaz

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Il résulte de ces stipulations contractuelles que la SCI DU BASSIN NORD était tenue de délivrer à la société AMC un local dans un centre commercial de haut de gamme, avec des commerces d'une gamme élevée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090193

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

L’article 2 du décret du 20 novembre 1990 réglementant les prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de transport ou de distribution précise à cet égard que : « Le prix du gaz combustible

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111463

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

l'amiante était présente, précisant sous quelle forme ; 7) les prélèvements d'atmosphère ayant été pratiqués ou le classement en insalubrité des postes et lieux de travail ayant été effectués ; 8) les gammes

Source officielle
CA

4e Chambre A

6036537d8d18e3b475ba097a

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Le lot 1 est occupé par la société Sorevie Gam qui y exploite une clinique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[A] [Z] a été engagé le 11 août 2014 par la SARL [1] qui développe une activité spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, suivant contrat à durée indéterminée en qualité

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CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

La société civile de construction vente Fabert a conclu un marché de travaux avec la société Côté Sud Energie le 23 juillet 2012 pour la réalisation des travaux de plomberie, sanitaire, chauffage gaz

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b70

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

à disposition au greffe.ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2005 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame MERFELD, Président, et Madame GAMEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b5291669d540ac7baa4b

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

quelconque, mais « un matériau calorifuge efficace, d'une mise en place facile, résistant à la compression, et offrant une forte résistance à tous les modes de transfert thermique dans une importante gamme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

compter du 19 mars 2015 pour les produits suivants 'Abat-jour, porte-abat-jour, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, diffuseurs (éclairage), filaments de lampes électriques, fontaines, lampes à gaz

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

formé appel d'une ordonnance rendue le 2 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Mans, intimant dans ce cadre la SAS [Z] énergies et services et la SAS la compagnie des gaz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f546

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

X... ne pouvait unilatéralement décider d'utiliser le véhicule de l'entreprise à des fins personnelles, notamment pour l'achat d'une bouteille de gaz ; que l'unique motif susceptible d'atténuer une telle

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e72

Appel

27 février 2006

27 février 2006

, CITY LINE STREET GAMES TECHNOLINE, Street Games, Street Games, USA by STREET GAMES, STREET GAMES) et laissent penser que cette société est peu attachée à la notion d'image de marque.

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CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GAMMA STRUCTURE FRANCE [T] [E], en qualité de liquidateur amiable de la SAS GAMMA STRUCTURE FRANCE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) CONFIRMATION

Source officielle