AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
hygiène des sols, notamment des marques et gammes précitées, ainsi qu'une mesure de destruction sous astreinte et une mesure de publication judiciaire à l'encontre de tous les intimés.
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KILIC, Gamze
07/07/2026
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BEKER, Gamze, BEKER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
03/07/2026
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SARL GAMZE
11/06/2026
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KAYA, Gamze
09/06/2026
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BEKER, Gamze, BEKER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le po
09/05/2026
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Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
La SA Application des gaz s'est opposée à ces demandes.
Source officielle