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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
631834e80876004f131a609c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
PAR CES MOTIFS Ecartons des débats les pièces produites par Mme [K] en cours de délibéré et les éléments de la note en délibéré sans lien avec l'autorisation donnée ; Arrêtons l'exécution provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
677e1633dbb9bd42de09fb8a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S], sur assignation du PRS du Gard se prévalant d'une créance de plus de 500.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3c3d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assigné la SCPCI Immorente et la SELAS Etude [Z] en arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 14 août 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris, demandant que chacun des parties garde
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
17 novembre 2011
flué et reprise des joints, - la porte de la cellule a été changée une première fois ; l'axe de la pommelle est tordu ; action corrective : remplacement à neuf de la porte et de son cadre, - les arrêtoirs
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01873_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
d'interpellation pour des faits de barricade constituée, participation à un " black bloc " et dissimilation de son visage et un procès-verbal en date du 12 février 2022 lui indiquant son placement en garde
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Elle avait acheté, à la gare de Cambrai, des billets pour un compartiment couchettes voiture 46.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A faisait l'objet d'une garde à vue dans les locaux du commissariat pour des faits relevant de sa fonction. Le même jour, l'intéressé a fait part à sa hiérarchie de son placement en garde à vue.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
tribunal administratif de Montreuil d'annuler le compte-rendu, en date du 6 décembre 2018, de son entretien professionnel pour l'année 2018, ainsi que les décisions implicites de refus nées du silence gardé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2021 faisaient apparaître un manque d'assiduité et de sérieux et de très nombreuses absences non justifiées qui ont conduit à des appréciations défavorables de ses professeurs ainsi qu'à une mise en garde
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Postérieurement à la date de la décision attaquée, elle a été recrutée comme garde d'enfants à domicile au titre d'un contrat à durée déterminée.
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il ajoute que la SARL TAC était au courant de cette position et l'a licencié car elle ne voulait pas non plus le garder à son service et ce, moins d'un mois avant la reprise du service par la SAS Kéolis
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] sur le fondement de la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde, et a considéré que MM.
Source officielle2ème Chambre
627df8ff0d41e0057d43e4f3
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour autant, il y a lieu de rappeler que le prêteur n'était pas tenu d'un devoir de mise en garde sur l'opportunité de conclure le contrat de vente et de service au regard des perspectives d'économies
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c904
15 septembre 2008
15 septembre 2008
règlement de copropriété versé aux débats qu'il constituait une partie commune de l'immeuble et que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Zéphyr " ne conteste pas qu'il en avait conservé la garde
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
conclusions qu'il aurait utilisé une échelle portable pour accéder au 4e étage qui n'aurait pas été fixée ni d'une longueur suffisante, qu'il aurait basculé sur une dalle du 3e étage puis, en l'absence de garde-corps
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Lionel Y... en vue d'exploiter uniquement les bois dépérissants marqués en rouge par le garde et repérés par les acheteurs, que le garde lui a donné décharge d'exploitation, exploitation conforme aux conditions
Source officielleChambre commerciale
686b8e5c9dd5084712141b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Je vous demande par le présent email de reprendre cette marchandise et de la garder jusqu'à ce que celle-ci soit contrôlée par les deux parties prenantes au dossier en vos locaux afin d'éviter tout litige
Source officielle3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Nous avons décidé (les plus jeunes) de nous mettre à l'écart sur le côté en indiquant aux plus grands que nous arrêtions la partie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
3 avril 2024
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MAILHES, Présidente, et par Morgane GARCES
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5ba
11 avril 2023
11 avril 2023
2010 d'un montant de 57,20 euros pour la fourniture de filtres à air et en date du 28 novembre 2011 d'un montant de 45,91 euros pour la fourniture de filtres à air-écrou de trans-vis de transmission-arrêtoir
Source officiellePage 2 sur 3