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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
26 février 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Robert PARNEIX, Président de chambre, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rapporteur, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller, Rapporteur, M. Marc SALVATICO, Conseiller. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce8
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Dominique GASCHARD, premier président, président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, assesseur, Mme Anne DESMURE, conseillère, assesseur, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda8
3 mars 2008
3 mars 2008
Dominique GASCHARD, Premier président, président, rapporteur, M. Robert PARNEIX, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, M. Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce9
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Dominique GASCHARD, premier président, président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, assesseur, Mme Anne DESMURE, conseillère, assesseur, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42f
16 mai 2007
16 mai 2007
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président et rapporteur, M. Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux octobre deux mille quinze
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
[X] [Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard
Source officielleChambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N'BEERS dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric GASCARD
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168cf
4 avril 2023
4 avril 2023
près la cour d'appel de Riom tendant à l'exécution de la peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire français et de son caractère exécutoire, - l'alimentation illégale du fichier GASPARD
Source officielleChambre 1-2
65a8d102e12c85000874adf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N'BEERS dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Frédéric GASCARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize,
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a78
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, rédacteur, M. Antoine MOREL et M. Robert PARNEIX Présidents de chambre, M. Jean-Luc MARTIN et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
26 mai 2008
Dominique GASCHARD, Premier président, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize
Source officiellePage 2 sur 10