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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le service a reconstitué la consommation de gasoil routier et les frais correspondants à partir des relevés kilométriques des véhicules utilisés par l'entreprise, ce qui l'a conduit à remettre en cause
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Triverio Construction et la société par actions simplifiée Garelli ont demandé au tribunal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
JL IMMO ès qualité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'La Gatelière' d'un jugement rendu le 18 avril 2016Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] dans le litige l'opposant
Source officielleChambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, Conseiller
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et des filtres et pré filtre à gasoil seule cette analyse nous indiquera la prise en compte en garantie de l'intervention suivant les données techniques et commerciales de Bobcat'.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f20
24 mars 2004
24 mars 2004
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il soutient que cet accident du travail est intervenu alors que son employeur l'avait contraint à conduire un poids lourd affecté d'une fuite importante de gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033c21323cea174d5354910
5 avril 2017
5 avril 2017
Le 29/05/13 j'ai été appelé par la « compagnie des cartes » société qui me délivre la carte gasoil et autoroute, pour me signaler des prises suspectes.
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0979
19 août 2022
19 août 2022
[S] responsable des préjudices subis par la société Paul Kroely Etoile 68 du fait de la présence de gasoil dans le super carburant, au motif qu'il ne rapportait pas la preuve de son absence de faute ou
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fd
26 février 2013
26 février 2013
En comptabilité Monsieur Yves X... perçoit en compensation de son travail des pleins de gasoil pour un montant global de 4 800 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fc
21 mars 2012
21 mars 2012
le 31 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 10/ 00449 Copies exécutoires délivrées à : Me Déborah CONDON Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [U] né le 01 novembre 1979 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Leila Gastli, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef902
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87038
23 mars 2004
23 mars 2004
(selon lequel le colorant était de l'huile minérale sans colorant ni traceur et ne devait donc pas être taxé suivant le taux applicable au gasoil), et pour justifier de l'application, en l'espèce, du taux
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
bidon plein de gasoil (10 litres) sur le sol du côté passager.
Source officielleChambre A - Civile
6799c948d742d0b11d26be6f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 2 décembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD
Source officiellePage 2 sur 40