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1 329 résultats pour « Gayrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b5

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

reconventionnelle la société DEBEAUX, qui, avec la société DEBEAUX PCB, emploie plusieurs centaines de chauffeurs, a sollicité le remboursement d'un trop perçu résultant de l'annulation partielle du décret GAYSSOT

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] par retenues sur prestations ; En tout état de cause : - condamner la CAF de la Haute-Garonne à verser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161467

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Tarn-et-Garonne à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170146

Appel

23 février 2017

23 février 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3ccf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle fait valoir que la garantie prévue par le président du tribunal de commerce pour s'assurer qu'elle est bien redevable du paiement des factures au titre de la loi Gayssot, soit la certification conforme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e76cdc6046d47e090a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1fbe19cdc6046d47e9b1cd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8bb

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Ils ont conclu à cette fin le 20 juin 1996 pour 84 mois un contrat de brasseur avec la société GAYANT.

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CA

Avis

CADA:20160410

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

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CA

Avis

CADA:20155422

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697345b1cdc6046d47673629

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris Monsieur [Z] [E], représenté par Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris Intimée : PREFET DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02677_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La CPAM de Lot et Garonne conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : -recevoir la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne en ses présentes écritures, -accueillir

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CA

1ère Chambre

64549e56eedb07d0f8185ea7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1971

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CA

3ème chambre

6a17cde6cdc6046d473056db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN ET GARONNE

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CA

2ème CH - Section 2

63be63f313ef607c90ab6780

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

678f382406f4e91c5f36c3b8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

, Président chargé du rapport, assisté de Madame BRUET, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur GADRAT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

Source officielle