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111 résultats pour « Georg Rixe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762d3cdc6046d473d8a0a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] l'a bousculé et qu'il s'en est suivi la rixe telle que décrite dans la lettre de licenciement, tandis que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a44

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Georges X...et Mme Marylène Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b15

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 28 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges, dans sa section Industrie, a statué comme suit :          - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2e

Appel

13 février 2006

13 février 2006

, avoués à la Cour assistée de Me Georges ARQUIE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie-Françoise X... 74 rue Negreneys 31200 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Par acte du 3 mars 2006, la SCI FBO a assigné la Banque Populaire Rives de Paris devant le tribunal de grande instance d'Evry en responsabilité et paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afc

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean Michel GABRIEL X... 3 rue Picot Georges

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arrêté municipal du 20 décembre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une terrasse par la société Hielo-Ice exploitant l’établissement Le Saint-Georges

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b9

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

GAZ de FRANCE, Direction Production Transport, agence de VIRY-CHATILLON, GAZ de FRANCE, agence ALFORT RIVE-GAUCHE, FRANCE TÉLÉCOM, E.D.F agence ALFORT RIVE-GAUCHE, CGE, agence de VILLEJUIF, le CONSEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Georges A...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02877_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par arrêté du 17 octobre 2019, le maire de Saint-Georges d'Oléron a opposé un refus à la demande.

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [V] RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE MACSF [Adresse 6] [Localité 7] (Appelante au

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a255

Appel

26 février 2008

26 février 2008

ACCIDENTS représentée par ses dirigeants légaux 86, boulevard Haussmann 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET RIVAL, avocat SARL GEORGES

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CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776cb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES RIVES DE CABESSUT C/ S.A.S. GIESPER-CONSTRUCTION ...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

K J et à la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00515_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Georges Holding et la société en nom collectif (SNC) Constellation ont demandé au tribunal administratif

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93485

Appel

23 août 2016

23 août 2016

Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS

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CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521b

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85324

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8785d

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

STADIUM ...49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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