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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
[J] l'a bousculé et qu'il s'en est suivi la rixe telle que décrite dans la lettre de licenciement, tandis que M.
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Cour d'Appel
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3 mars 2017
Georges X...et Mme Marylène Y..., épouse X...
Pôle 6 - Chambre 10
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17 octobre 2024
Le 28 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges, dans sa section Industrie, a statué comme suit : - dit que le licenciement de M.
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13 février 2006
, avoués à la Cour assistée de Me Georges ARQUIE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie-Françoise X... 74 rue Negreneys 31200 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée
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8 novembre 2007
Par acte du 3 mars 2006, la SCI FBO a assigné la Banque Populaire Rives de Paris devant le tribunal de grande instance d'Evry en responsabilité et paiement de dommages et intérêts.
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27 décembre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean Michel GABRIEL X... 3 rue Picot Georges
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
arrêté municipal du 20 décembre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une terrasse par la société Hielo-Ice exploitant l’établissement Le Saint-Georges
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16 mars 2006
No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X...
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30 novembre 2001
GAZ de FRANCE, Direction Production Transport, agence de VIRY-CHATILLON, GAZ de FRANCE, agence ALFORT RIVE-GAUCHE, FRANCE TÉLÉCOM, E.D.F agence ALFORT RIVE-GAUCHE, CGE, agence de VILLEJUIF, le CONSEIL
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21 novembre 2007
Georges A...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
Par arrêté du 17 octobre 2019, le maire de Saint-Georges d'Oléron a opposé un refus à la demande.
1ere Chambre Section 1
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20 mai 2026
[Q] [V] RIVE GAUCHE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE MACSF [Adresse 6] [Localité 7] (Appelante au
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26 février 2008
ACCIDENTS représentée par ses dirigeants légaux 86, boulevard Haussmann 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DREVET RIVAL, avocat SARL GEORGES
Chambre commerciale 3-2
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7 octobre 2025
LES RIVES DE CABESSUT C/ S.A.S. GIESPER-CONSTRUCTION ...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
K J et à la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Georges Holding et la société en nom collectif (SNC) Constellation ont demandé au tribunal administratif
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23 août 2016
Comparant, assisté par Me Simone BRUNET substituée par Me Nathalie GEORGES de la SCP BRUNET-DELHUMEAU, avocates au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DES FAITS
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26 mars 2001
HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME
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31 mars 2005
STADIUM ...49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le