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1 151 résultats pour « Gerin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

(ex E...) ... 69500 ISSOIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS,

Source officielle

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Annonces BODACC1 430 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

serrurerie gerin

SIREN 810309013Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

AU PETIT MARCHE, ARGOUD, Pierre, GERIN, Agnès, Bernardette

SIREN 105402432Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 17/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard Édouard Arnaud 38710 MENS. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARTHUR GERIN SN

SIREN 900307356Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/07/2026

Voir →

Radiations

GERIN, Jean

SIREN 541610754Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL GERIN GARAGE DU DAUPHINE

SIREN 538523093Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

6034edbaa22d3b1a73154cac

Appel

16 août 2016

16 août 2016

Aussi la sarl Gevin a-t-elle saisi le 2 août 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91988

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL GERITEX 28 rue de la Paix 53000 LAVAL Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

* La société LORRAINE CARS GERON MARINO demande : - de déclarer l'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec216c9bddc8258475a8

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03323_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866136f27f49a37ec714dae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 22 juillet 2024, la société Lorraine cars Geron M. a interjeté appel par voie électronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e6b

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

Elle formule des demandes additionnelles concernant la restitution des charges indus au titre de l'entretien d'une installation électrique contrat Merlin Gérin soit la somme de 8.475, 27 francs pour les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute Madame X...Gerdine de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85800

Appel

26 juillet 2001

26 juillet 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A, représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Marie COTTIER et par Me Philippe GENIN en vertu du mandat qui lui a été octroyé le 31 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Lamballe est une société de travail temporaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02164_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier ; - les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gehin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

substituant à l'audience Me Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** FACTIS SA société de droit espagnol, immatriculée au RCS de GERONE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24224_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 par le maire de Saint-Alban à Me Gemin-Bonnet concernant une parcelle cadastrée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00561_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.

Source officielle