GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

[F] [R] né le 20 mai 1956 à [Localité 3], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Najib Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

A, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre

représentée de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier universitaire ESQUIROL Avenue Côte de Nacre 14000 CAEN -M. X...

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A.-C.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

B, anciennement Gharbi, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Greffier lors des débats : Mme Rime GHORZI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/2 *** Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

C..., représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 du préfet des

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE La société [12] a été créée en 1989 sous la forme d'une SARL par le père de l'appelant, M.