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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b756

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

RG no 2004F00260 APPELANTE SAS LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS "LOCAM" agissant en la personne de son représentant légal ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92995

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

né le 15 Avril 1942 à GHISONI ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : EPIC OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

GHISONACCIA au lieudit ... cadastrées sous les no C 108 et C 966 faisant partie du Domaine d'ALZITONE géré par la commission syndicale des biens indivis de ce même domaine appartenant aux communes de GHISONI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5e48f63659ca90a6d9

Appel

10 février 2011

10 février 2011

1205 PARTIES INTERVENANTES : CGEA IDF EST UNEDIC DELEGATION AGS [Adresse 6] [Localité 5], représentée par la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thomas GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f49

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Claire GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4e

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

[M] [O], médecin généraliste, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire GHIANI de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8632c

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

FANET - SERRA - GHIDINI, avoué Assisté de Maître BRANCHE, avocat à la Cour (R 194) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88613

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

MRA C.A. pris en la personne de son représentant légal 23 à 33 Grande Place 62009 ARRAS représentés par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Courassistés de Me BRAMI, (Cabinet BRAMI associés),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed4

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Thibaud X... ... 20227 GHISONI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90602

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL ALZITONE BOIS ET PALETTES prise en la personne de son représentant légal 20227 GHISONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85576

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Société OPTIMA CONSEIL, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue Jean Monnet - L 2180 LUXEMBOURG représentée par la SCP FANET-SERRA-GHIDINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ea

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

CENTRE DE CHIRURGIE DE LA VISION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25, RUE DU COMMANDANT BOUCHET 93800 EPINAY S/ SEINE représentée par la SCP FANET-SERRA- GHIDINI, avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d14

Appel

7 juin 2021

7 juin 2021

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [C] [Q] [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

GAYAT, avocat au barreau de PARIS, P 215 SYNDICAT SNE CGC DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux 7 rue Mornay 75004 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI

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CA

Chambre Civile

696f45b7cdc6046d47f65bb1

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ Mme [Z] [J] [V] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire CONTI GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89585

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

1964 à MARE (98828) demeurant ... 98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire totale no 2005 / 902 du 25 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représentée par Me Claire GHIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec1

Appel

7 février 2006

7 février 2006

Chez Louiza GHIDI Y... 948 - 1 rue Voltaire 27000 EVREUX Non comparant, non représenté Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception INTIMEE : SNCF 34, rue Verte 76000 ROUEN représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d57

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

TF1 pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître FANET-SERRA-GHIDINI, avoué assisté de Maître Michel HENRY

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CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf5

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Alain Pierre Z..., es-qualités de mandataire liquidateu de la SARL GARPHI 2, rue Charles de Verneilh, Quartier Latin BP. 3286 - 98846 NOUMÉA CEDEX représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI-NANTY,

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