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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6312ef072e6a8e4f13ca61e0
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rôle N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZFG [I] [T], [G] [L] C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sara PACE -Me Nicolas AUTRAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
et d'autre part, la non-réalisation des conditions suspensives prévues dans la promesse AUCHAN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
18 septembre 2013
AUCHAN ; Considérant que les appelantes soutiennent, d'autre part, que la généralité du slogan ' Une preuve de plus qu'AUCHAN est moins cher' est d'autant plus trompeuse qu'il ne comporte pas de limitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
La société Auchan Hypermarchés (anciennement dénommée la société « Auchan France ») appartient au groupe Auchan, enseigne spécialisée dans la grande distribution.
Source officielleChambre commerciale
642d149bcb8fa004f57da21f
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant Représenté par Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Ordonnance de clôture du 17 Janvier
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par ces sociétés, Débouter les sociétés Vauban et Exploitation des établissements Gibert et Mula, de toutes ses autres demandes et prétentions, À titre subsidiaire, si par extraordinaire une mesure
Source officielleChambre 1-1
688731821692fcf85d582020
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f18
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La SAS Auchan Retail France exerce une activité de société holding au sein du groupe Auchan qui comprend notamment la société Auchan Hypermarché, filiale de la précédente qui exploite des magasins à l'enseigne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162bb43f32b7c38854c2fe0
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la société AUCHAN FRANCE afin d'obtenir le paiement des factures échues.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
AUCHAN FRANCE a assigné la SA NATIXIS FACTOR.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, les sociétés Auchan Supermarché et Auchan Hypermarché déclarent se désister de l'instance.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
des condamnations prononcées à son encontre, - rejeté les autres prétentions, - condamné la société AUCHAN à payer aux sociétés TRB, LOBST et BRM la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre commerciale
671b35872edfb0b58c05ed7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282122011fb71514efb5d7
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282124011fb71514efb5e3
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282126011fb71514efb629
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielle3e chambre sociale
69282128011fb71514efb634
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE MSA DU LANGUEDOC RECOUVREMENT POLE FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
AUCHAN HYPERMARCHE venant aux droits de la SA AUCHAN FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 410 409 460 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806e
31 mars 2016
31 mars 2016
Les missions de Moreau Expert ont fait l'objet de factures à la société Auchan. Elles ont toutes été honorées par la société Auchan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
société AMERICA SHOP, -mis hors de cause la société GO SPORT, -en conséquence, a débouté la société AUCHAN FRANCE de son appel en garantie à l'encontre de la société GO SPORT, -débouté la société AUCHAN
Source officiellePage 2 sur 411