COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2009, enregistrée sous le no 08/ 2410 APPELANTE : Madame Gilian

MINISTÈRE PUBLIC [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIÈRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DU TROIS OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 3 novembre 2022, devant Jean-Jacques GILLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

À l'audience du 24 février 2026, l'affaire a été renvoyée pour cause d'incompatibilité de la première présidence, à l'audience du 17 mars 2026, présidée par Jean-Jacques GILLAND.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 septembre 2024, devant Jean-Jacques GILLAND

[Localité 7] C/ [S] [Z] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Marie-noelle BLANC-GILLMANN Décision déférée à la Cour : Jugement du

Vu l'avis d'avoir à signifier l'acte de recours, adressé par le greffe de la cour au conseil des requérants le 18 août 2021 en l'absence de constitution d'avocat par la société Gilmar Spa.

février 1983 à [Localité 4] (Corse-du-Sud) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : AUDIENCE PUBLIQUE Jean-Jacques GILLAND

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation de mesure de rétention administrative DU QUATRE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques GILLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND