. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [F] [G] s'est, par acte du 12 septembre 2018, engagé en qualité de caution solidaire pour le compte de la Sarl Gourou dont il est le représentant

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

SOCIETE AIXOISE D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT

M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Olivier Y... né le 10 Septembre 1980 à (13000), demeurant ...

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT

APPELANTS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS VR CONSULTANT prise

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

VICARII prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

A, représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 février 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/09960 [U] [W] [P] [Q] C/ [A] [Z] Grosse délivrée le : à :ME GOUGOT

DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dioum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 14 décembre 2023 prorogé au 25 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GOILLOT

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE, LE PROCUREUR GENERAL- CIVIL Le HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF(08/08/2019), Nous, Patricia GOILLOT, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

GO2ROUES prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER