[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

APPELANTE SAS WARNACO FASHION venant aux droits de la société FA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana

DBVB-V-B7E-BGKIU [A] [D] C/ Association UNION POUR LES VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE (UNIVAC) Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana

PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Arielle LACONI, avocat au barreau

parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 3 Juin 2014, ENTRE : SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUEST, dont le siège social est Rue Amédée Gordini

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATION agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège social est 41 Rue Amédée Gordini

ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2015 N° 2015/456 Rôle N° 12/19876 [X] [E] C/ SAS SOGETRA SAS CRIT Grosse délivrée le : à : Me Gordana

PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître DURAND GASSELIN du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris (P 209) 2°) Monsieur Miodrag X... 8, rue de la République 93240 STAINS 3°) Madame Gordona

barreau de PARIS, toque : D 3 INTIMEE SOCIETE METRO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me Gordana

siège social Comptabilité client-42 avenue de Bobigny-93130 NOISY-LE-SEC Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée BUT LIMOGES ayant son siège social Family Village-Rue Amédée Gordini

rendue le 09 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra GORLIN

chiffre d'affaires, - que les tarifs de BUREAU 56 et de PAPETERIE TONNERRE étaient identiques et remis aux salariés, - que Monsieur X... a perçu ses commissions concernant les clients SELLOR; JEGOUZO, GOUTIN

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N°2016/73 SP Rôle N° 14/04515 [S] [U] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : Me Gordana

au barreau de PARIS, toque : D1548 INTIMEE GIE ARCADE PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana

SARL L'ILE DE NOS TRESORS RUE AMEDEE GORDINI-87280 LIMOGES représentée par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

1947 à [Localité 10], Demeurant [Adresse 4] [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Isabelle GORTINA

COMET D'INGENIERIE, la société SAGENA, la société AVIVA, la SARLSRC BAT et la compagnie AXA FRANCE IARD supporteront les dépens, distraits au profit de Maître LORENZI, Maître MARIA, Maître DUPY, Maître GORTINA

destination prévue au bail ; Que s'agissant des nuisances sonores, il convient de relever que le 22 novembre 2018, la société PRIMAL KARUKERA, qui exerçait sous l'enseigne CROSSFIT MOUNTAIN GORILLA

années impaires) et alternance pour les vacances de Noël, la remise de l'enfant entre les parents, ou toute personne digne de confiance, se faisant devant le Mac Donald, Familly Village, 30 rue Amédée Gordini

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias