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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c375
26 juin 2008
26 juin 2008
C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b479
24 avril 2008
24 avril 2008
SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63d37aa8d1bc2605de4b4aa4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad5
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
du préjudice que lui a causé l'arrêté de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire du maire du Gorbio en date du 1er avril 2019.
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.
Source officielle11e Chambre A
6162c5111e6e05567349087d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Le 9 mai 2012, la société Saint-Gobain Isover a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
représentant légal en exercice, (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI suivant acte de fusion du 29 Novembre 2005.) 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee79
10 janvier 2012
10 janvier 2012
représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me GOUBIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Madame Céline Y...a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN
Source officiellePage 2 sur 24
LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/07/2026
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LE GOUBIN, Simon Guillaume Philippe
14/07/2026
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JEAN GOUBIN INVESTISSEMENTS
23/06/2026
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SOCIETE D'INVESTISSEMENTS GOUBIN
23/06/2026
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GOUBIN ETA
18/06/2026
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