, Présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffière

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SUR CE Le litige oppose la SNCF RESEAU et LA HALLE AUX GRAINS, filiale du groups SAGEC (ci-après SAGEC).

GRAIN D'OR FRAIS - GRAIN D'OR GEL SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

GANCE, Conseiller délégué GREFFIÈRE : Mme LEBOULANGER Greffière MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis le 20 janvier 2025 et qui s'en

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Graine Bam.

PAJM Grain de Beauté aux entiers frais et dépens.

GRAIN, de même que l'accompagnement technologique de PLATINN est en fait strictement identique à celui de GRAVIT, le département de maturation technologique de GRAIN.

[W] DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

BAYON " LE GRAIN DE RIZ " c / H... CONSORTS X...

Plan n'était pas partie et qui lui a été cachée par la SA Graines Volt, il serait manifestement excessif de contraindre M.

LE GRAIN DE POIVRE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour

Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

77 à lui payer une somme de 63 500 € ; - condamner la SCI Graine 77 à lui payer une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SCI Graine 77 aux dépens.

Ordonne la publication de la présente décision au registre du commerce et des sociétés, aux soins du greffier du tribunal de commerce de Toulouse et aux frais avancés de la société Graffittee Serigraphie

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.