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28 résultats pour « Graignic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e7bc25a97f0381f570c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Adresse 9] [Adresse 9] Représentée et assistée de Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 6] [Adresse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ac

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Par ordonnance du 12 mars 2008 le juge de la mise en état a désigné en qualité d'expert chargé d'évaluer l'immeuble dépendant de la communauté situé La Lande Greignac à Verneuil sur Vienne, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246bdaf0a1de0eb1b6482

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

GESTION SA, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Arnaud GRAIGNIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163279533484180ee72296a

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

] lui-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Arnaud GRAIGNIC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

son Syndic actuellement en exercice le cabinet IPG [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud GRAIGNIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

16 elle- même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Claire RICARD, avoué- No du dossier 270379 ayant pour avocat Maître GRAIGNIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U 04. INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SARL GRAIGNIC FRERES

SIREN 510623598GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Modification de l'activité.

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