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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (409 338,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (178 972,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (400 080 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (93 588
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (598 260 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (146
Source officielle4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
28 octobre 2020
En date du 18 juillet 2013 l'association LE GRAND CALME a fait assigner la SAS GRAND CALME VACANCES devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN aux fins de la voir condamner à lui payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c0
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Vu l'ordonnance en date du 31 août 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre disant n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure en matière de
Source officielleChambre 3 A
6358cd88c40aa805a7864b70
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Madame [O] [U] fait valoir qu'il convient de remplacer l'ensemble des trois plaques de granit pour éviter le risque de différence de teinte de granit entre le morceau destiné à combler le vide existant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielleRecours Hospitalisation
6698b086e6ed70c67f644acc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sa compagne, en raison d'une humeur expansive avec perturbation des émotions se manifestant par une hyperactivité, sur fonds d'idées de grandeur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B de retirer les obstacles à la circulation se trouvant sur le chemin C et à l'entrée du chemin de terre partant de sa campagne et menant au domaine de Granet.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
65449cd5c71a6a83181c8cac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a cependant indiqué qu'il persistait un discours à dimension délirante de grandeur, voire mégalomaniaque. Il a indiqué que nonobstant, M.
Source officiellePremière Présidence
627ca6ed4781dc057dee79be
11 mai 2022
11 mai 2022
Le certificat médical du 8 avril 2022 fondant cette décision mentionnait une instabilité motrice, une tension psychique palpable avec une attitude menaçante, un délire de grandeur et de persécution avec
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4867553798000884732c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
générale a conclu à la confirmation de l'ordonnance du 7 janvier 2024 en relevant : que la requête est motivée de façon suffisante en ce qu'elle indique les éléments suivants : 'Sthénique, vécu de grandeur
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ae
16 octobre 2008
16 octobre 2008
RG n° : 07 / 05538 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 juillet 2007 ch n° 1 RG N° 2005 / 14456 X... X...
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d3535d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle décrit des idées de grandeur associées à des éléments persécutoires. Elle ne présente aucune critique de son comportement et de son arrêt de traitement.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065dd0451e8318d0e969
25 octobre 2023
25 octobre 2023
REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me GRANDET
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73de
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La société Vinci construction grands projets (ci-après société Vinci) intervient aux droits de la société Dumez SA.
Source officielleRecours Hospitalisation
669f4797b8a2ee2bca84b09c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
X] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sa soeur, en urgence, en raison notamment de tachypsychie, de désorganisation cognitive et idées délirantes de grandeur
Source officielle1ère Chambre section B
6719e4e15857dd64cbdaa3e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
médical du Dr [O] [R], Chef de Pôle au Centre Hospitalier du [6] en date du 2 octobre 2024 que [L] [C] était en progamme de soins mais que son état de santé s'est dégradé (état maniaque, idées de grandeur
Source officiellePage 2 sur 168